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Administration et ressources humaines

Consultation nationale sur la fonction publique : l’AdCF transmet ses propositions au gouvernement

Transformation de l’action publique et refondation de contrat social avec les agents publics sont à l’agenda gouvernemental du premier semestre 2018. Dans le cadre des consultations ouvertes, l'AdCF a pris position sur plusieurs questions identifiées par les employeurs intercommunaux.

Le 1er février 2018, le Premier ministre a annoncé, à l’occasion du comité interministériel de la transformation publique, plusieurs pistes de réforme de l’action publique, dont une rénovation du statut de la fonction publique et un recours plus important aux contractuels. Le 29 mars, c’est une consultation sur plusieurs chantiers de refondation du contrat social avec les agents publics qui a été initiée par le Gouvernement.

Dans le prolongement de la réunion de son conseil d’administration du 6 mars 2018, l’AdCF publie une note de positions officielles relatives à plusieurs questions qui se posent aux employeurs territoriaux, notamment dans les communautés et métropoles :

1. Recrutement : faut-il s’inspirer du contrat de mission ?

2. Recrutement : faut-il permettre de recruter les profils rares en contrat à durée indéterminée ?

3. Recrutement : faut-il généraliser les concours sur titre ?

4. Fin d’emploi : faut-il permettre à une collectivité et à l’un de ses agents de convenir d’une rupture conventionnelle ?

5. Rémunération : faut-il décorréler le point d’indice de la fonction publique territoriale par rapport aux autres fonctions publiques ?

6. Rémunération : faut-il assujettir le régime indemnitaire aux cotisations sociales ?

7. Dialogue social : faut-il faire évoluer le rôle et l’organisation des comités techniques paritaires, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions administratives paritaires ?

Cette note de l'AdCF a été transmise au Gouvernement.


Contact : s.mauroux@adcf.asso.fr

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