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Transports et mobilité

La place des communautés dans les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public

A la suite des échanges qui se sont tenus au sein de son conseil d’orientation à l’automne, l’AdCF publie avec le soutien de la Caisse des Dépôts une première note d’analyse des schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). Malgré leur hétérogénéité et l’intensité très variable du portage politique de ces exercices, ces schémas constituent pourtant une mine d’informations et une bonne base de réflexion pour répondre aux besoins des populations et définir des solutions innovantes, adaptées aux transformations de notre société (essor du digital, nouvelles mobilités, exclusions, vieillissement…). Retrouvez la note de synthèse.

Le mensuel de l’AdCF a consacré, en décembre dernier, un focus aux schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité aux services publics en cours d’approbation. Prévus par la loi NOTRe, ces schémas ont parfois été jugés superflus par certains parlementaires qui proposaient des amendements de suppression. L’AdCF avait défendu leur utilité mais à condition qu’ils deviennent le véritable référentiel d’organisation des services publics et au public, en se substituant à la multitude de schémas sectoriels préexistants. Les SDAASP ont vu le jour sans être accompagnés pour l’instant d’une réelle rationalisation des autres documents réalisés en « silos ». De même qu’elle a plaidé dès 2012 pour une rationalisation des schémas régionaux (SRADDT, SRCAE, SRCE, schémas de transports…) dans un schéma régional « intégrateur » (devenu le SRADDET avec la loi NOTRe), elle considérait que les SDAASP pouvaient alléger notre « schématologie » territoriale.

Le projet de loi NOTRe prévoyait initialement la réalisation des SDAASP par le préfet de département et les intercommunalités. Au final, le Parlement a souhaité un co-pilotage par les préfets et présidents de conseils départementaux en association avec les communautés. L’AdCF a jugé cette configuration intéressante pour réunir l’ensemble des parties prenantes et améliorer la territorialisation des politiques départementales, notamment sociales. Elle souhaitait que la concertation avec les communautés ne se limite pas à une consultation tardive, une fois le document écrit, mais conduise à une co-construction.

Depuis plusieurs mois, l’AdCF recueille les SDAASP approuvés ou en projet pour les examiner attentivement. Un partenariat avec le cabinet Rouge vif a été noué sur ce sujet pour analyser les contenus des documents mais aussi leur processus d’élaboration puis de mise en œuvre. Les élus des instances nationales de l’AdCF ont également été sondés sur leur « ressenti » par rapport à cet exercice et à ces finalités.

Sans surprise, la première génération de ces documents est marquée par une assez forte disparité de pratiques. Un effet de standardisation peut résulter de leur externalisation aux mêmes assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO). Mais la diversité prend néanmoins le dessus à la lecture. Manifestement, la qualité de la démarche varie en fonction du sérieux de la concertation (portage politique, parties prenantes, territorialisation des approches) qu’à la richesse du document final. Beaucoup s’interrogent également sur les modalités de mise en œuvre de leurs orientations.

L’AdCF a réalisé avec Rouge Vif avec le soutien de la Caisse des dépôts une première synthèse des conduits à partir d’un échantillon de SDAASP. Un travail plus approfondi se poursuivra en 2018, avec une attention particulière accordée aux départements les plus fortement engagés dans ce nouvel exercice.

Cet nouvel exercice départemental peut constituer un excellent outil pour accompagner la « digitalisation » des services publics (en lien avec le déploiement du très haut débit et de la téléphonie mobile), repenser l’accès aux soins, offrir des nouvelles solutions de mobilités, mailler le réseau des maisons de services publics (MSAP).

 

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