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Economie circulaire : lettre ouverte des collectivités au président de la République

Alors que le dernier comité de pilotage de la feuille de route nationale pour l’économie circulaire se réunissait le 8 mars, l’AdCF et plusieurs associations représentant les collectivités (Amorce, Cercle national du recyclage, France urbaine, Villes de France...) ont adressé une lettre ouverte au président de la République. Parmi les principaux points d’inquiétude, les menaces de hausse de la TGAP sur les services publics locaux.

La feuille de route pour l’économie circulaire a donné lieu à plusieurs réunions d’ateliers entre novembre et janvier. Ces échanges ont réuni les services du ministère de la Transition écologique et solidaire (direction générale de la Prévention des Risques, Commissariat général au développement durable) et du ministère de l'Économie et des finances (direction générale des entreprises notamment), des représentants des entreprises des différents secteurs, dont des entreprises de l’économie sociale et solidaire, des représentants des ONG et des collectivités. Ils ont donné lieu à la formulation d’une série de propositions renvoyant à plusieurs axes (voir les précédentes éditions d’AdCF-Direct sur ce sujet).

Parmi ces orientations figure l’idée d’une nouvelle augmentation de la TGAP (idée déjà présente, il est vrai, dans les engagements présidentiels d’Emmanuel Macron). Cette proposition constitue l’une des plus soutenues et les plus travaillées par les ministères ainsi que par les ONG.

Si celle-ci est adoptée, elle se traduira par une augmentation des charges payées par les collectivités pour financer le service de gestion des déchets ménagers, sur des tonnages dont une bonne partie est incompressible. Cette hausse programmée est, par ailleurs, en totale contradiction avec l’engagement de nombreuses collectivités (dont des intercommunalités et métropoles qui financent ce service) dans la contractualisation financière avec l’Etat.

Après avoir fait part de ses inquiétudes au Premier ministre lors de sa rencontre de sa rencontre avec le bureau de l’association le 21 février, l’AdCF, en lien avec France urbaine, Villes de France, Amorce et le Cercle national du Recyclage, se mobilise à travers cette lettre ouverte adressée au président de la République.

  Retrouver la page de l’AdCF dédiée à l’économie circulaire avec de nombreuses ressources en ligne (guide et fiches expérience) 

Contact : c.alle@adcf.asso.fr

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