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Développement économique

Quelles ambitions économiques pour nos territoires ? Analyse des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)

Une nouvelle publication de l’AdCF, réalisée avec le soutien de la Caisse des Dépôts, est consacrée à l’analyse comparée des SRDE-II et de leur dimension territoriale. Elle est destinée aux communautés engagées dans leur conventionnement avec les régions pour mettre en œuvre le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Elle synthétise les principaux enseignements de ce premier exercice de planification économique régionale depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Avec la loi NOTRe, le législateur a souhaité enfin clarifier une répartition des compétences économiques réputée illisible et inefficace. Là où chaque échelon territorial allait de sa propre politique de développement économique, multipliant les dispositifs sans coordination véritable, la loi met en avant un binôme région-communauté/métropole, chaque niveau étant doté de compétences exclusives mais rapprochées dans une stratégie commune. Cette stratégie, le SRDEII était censé la formaliser à l’issue de larges concertations menées dans chaque région au cours de l’année 2016. Ces concertations, en sus du contreseing préfectoral, doivent légitimer le renforcement du caractère prescriptif de ces schémas.

La première génération de SRDEII a vu le jour dans le contexte très contraint de la refonte de la carte intercommunale et de la mise en place des nouvelles régions. Les concertations préalables à l’adoption des schémas ont parfois eu le caractère de « grand-messe », les plus petites communautés ayant souvent éprouvé des difficultés pour se faire entendre. Malgré ses imperfections, l’exercice a eu plusieurs mérites. Il a permis l’affirmation d’un nouveau leadership régional et donné l’occasion à toutes les parties prenantes du développement économique local de se rencontrer.

Les SRDEII sont également révélateurs d’évolutions dans la manière d’envisager l’action publique locale. La majorité des régions prévoit explicitement la territorialisation des stratégies économiques régionales à l’échelle des communautés. La plupart d’entre elles ont recours à des agences régionales de développement économique, à la fois guichets uniques pour les entreprises et les collectivités, centres de ressources et d’ingénierie, et animateurs de réseaux de développeurs économiques. Enfin, la contractualisation et le conventionnement s’affirment comme le mode privilégié d’organisation de l’action publique – bien loin des traditionnels systèmes de subventions aveugles aux territoires, ou des appels à projet qui les mettent en concurrence.

En ce début d’année 2018, les premières conventions de mise en œuvre des stratégies régionales ont été signées, notamment en Bretagne. Les communautés expriment de fortes attentes vis-à-vis de ces conventions qui doivent déterminer, pour les années à venir, les relations qu’elles entretiendront avec l’échelon régional sur des compétences qu’elles doivent exercer ensemble. Il est essentiel que ces contrats soient équilibrés, tant entre la région et la communauté contractante que dans la juste répartition des ressources régionales entre les communautés du territoire. Le respect de ces conditions est nécessaire au succès des SRDEII car il garantit la pérennité des relations entre communautés et régions. Hors désormais, l’une étant compétente sur l’immobilier économique et l’autre sur les aides économiques directes aux entreprises, aucune politique de développement économique ne saurait fonctionner sans une coopération étroite entre ces deux échelons.

L'AdCF et Régions de France poursuivront leur veille commune sur la mise en oeuvre des SRDEII en 2018 à travers ces conventions territoriales.

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