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Baromètre AdCF-CDC de la commande publique : une reprise en 2017

Le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, et le directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts (CDC), Marc Abadie, ont présenté le 30 janvier les derniers résultats du Baromètre de la commande publique AdCF-CDC portant sur l’année 2017. La reprise s’est confirmée au second semestre mais doit être encore consolidée. Les dépenses de travaux restent notamment à un seuil historiquement faible, et même en baisse sur le neuf. La commande publique des intercommunalités s’est encore tassée sous l’effet des réorganisations institutionnelles de début d’année.

Le baromètre de la commande publique, conçu en partenariat par l’AdCF et la CDC en 2015 (avec analyses rétrospectives depuis 2012) opère un suivi très fin, par trimestre, de l’ensemble de la commande publique. Il porte sur l’ensemble des achats publics et des marchés attribués par les collectivités, l’Etat, ses opérateurs, les bailleurs sociaux, les hôpitaux, les entreprises publiques locales...

Il observe les achats publics à travers un large spectre de destinations thématiques (voiries, bâtiments, eau, assainissement, déchets, transports, logement, équipements culturels...), de types de prestations (travaux neufs et renouvellement, ingénierie, fournitures, services)... Le baromètre peut proposer des analyses nationales mais aussi régionales (et même à l’échelle de chaque territoire intercommunal).
La période étudiée 2012-2017 permet d’observer en dynamique le comportement des acheteurs publics sur une durée longue de six années donnant une lecture fine des principales tendances. Les données sont livrées chaque trimestre par le prestataire (la société Vecteur plus) avec une forte réactivité (vers le 15 du mois suivant la fin du trimestre), ce qui donne à l’outil une capacité d’observation en temps réel. L’AdCF et la CDC disposent en interne d’une forte capacité de croisement (Datavision) des différentes données pour observer, par exemple, la commande publique de travaux, en matière d’eau et d’assainissement, des communautés de la région Grand Est.
La constitution de cet outil avait été demandée par le conseil d’administration de l’AdCF à la suite des polémiques de 2014 sur la qualité (jugée faible dans certains corps d’Etat) des investissements publics locaux. Des chiffres fantaisistes circulaient alors faute d’un outil fiable d’analyse des composantes de l’investissement public. Le choix avait été fait d’observer plus largement toute la commande publique, l’investissement étant parfois porté par des délégations de services publics ou des marchés de type PPP.

Une amorce de reprise en 2017

Selon les résultats 2017 présentés à la presse le 30 janvier (puis lors de la journée AdCF Caisse d’épargne du 31 janvier), la spirale du déclin de la commande publique entamée en 2013 semble enfin enrayée. En 2012, le total des achats publics (redynamisés par le plan de relance engagé à la suite de la crise de 2008-2009) s’était élevé à 96 milliards d’euros. Depuis lors, la commande publique n’a cessé de reculer un peu plus chaque année, pour atteindre un seuil historiquement bas en 2016 (72,2 milliards).

Fin 2017, le volume total d’achats publics réalisés s’élève à 77,3 milliards d’euros soit une évolution notable de + 7,1 %. Il est surtout à noter que plus de la moitié de cette progression est réalisée sur le dernier trimestre de 2017. Ce dernier a permis de « renverser la vapeur », après un début d’année poussif, marqué par beaucoup d’incertitudes.

L’inversion de tendance ne permet pas encore de retrouver les « hautes eaux » des années 2012 et 2013. Elle est cependant en cohérence avec les prévisions économiques de ce début d’année, confirmées par plusieurs indicateurs. « La reprise s’avance doucement, mais on observe un net rebond » ont précisé Jean-Luc Rigaut et Marc Abadie lors de la conférence de presse.

De fait, comme on le constate à l’analyse des données du baromètre AdCF-CDC, presque tous les acteurs publics sont concernés par cette évolution. Le « pôle local » qui regroupe les communes, les communautés et les métropoles, ainsi que les syndicats jouent un rôle majeur dans la tendance, dans la mesure où il concentre près de la moitié (47 %) des achats publics.

En 2017, le carnet de commande des collectivités du pôle local a progressé de + 5,7 % même si les intercommunalités à fiscalité propre ont été encore en retrait, sans doute en raison des réorganisations institutionnelles de début d’année.

Conseils départementaux et régionaux repartent de l’avant avec une croissance de + 15,4 %, mais sur des volumes plus faibles en valeur absolue. Les achats réalisés par les services de l’Etat, les différents ministères et les agences qui leur sont associées, progressent également.

Ce sont les opérateurs publics qui connaissent l’évolution la plus importante : + 19,1 %, et parmi eux les entreprises publiques liées au transport et à l’énergie, deux domaines au cœur des priorités des projets gouvernementaux pour les territoires. Les travaux du Grand Paris express se font ressentir.

Les bailleurs sociaux à la peine

En revanche, le niveau de commande des bailleurs sociaux n’affiche aucune progression. Il conserve en 2017 le niveau de dépenses, bas, de 2014. Il est probable que les annonces de l’automne concernant la baisse des loyers ont eu un effet « refroidissant » sur l’engagement des marchés de construction au dernier trimestre. Un autre phénomène peut expliquer ce recul de leur commande publique, à savoir la production croissante de ces logements en VEFA par les promoteurs.

D’un point de vue géographique, la reprise est très soutenue dans certaines régions comme la Corse, Bourgogne Franche Comté, PACA... La seule région à voir sa commande continuer à décroître est la Bretagne mais à partir d’un seuil élevé et supérieur à la moyenne nationale (en dépense par habitant).

Si 2017 est l’année de la reprise, ce sont surtout les marchés de services (+18 %) et d’ingénierie (+ 8%) qui portent la relance. De leur côté, les marchés de travaux restent atones, à des niveaux très bas. Les travaux neufs continuent même de chuter, la légère reprise des travaux venant des marchés d’entretien ou de renouvellement

Cette situation traduirait-elle un nouveau comportement des collectivités locales, sous la pression des contraintes financières des deux dernières années ? Cela semble évident. Mais la reprise se dessine, sans doute liée à la fin des baisses de dotations. Le haut niveau des commandes en ingénierie est un bon indicateur de cette reprise. « Les marchés d’ingénierie seront porteurs des projets à venir, a expliqué Jean-Luc Rigaut, c’est l’investissement de demain. 2018 doit être l’année d’une reprise plus soutenue » a expliqué le président de l’AdCF, en rappelant que la progression de 2017 reste faible au regard d’un cycle électoral classique et du seuil très bas atteint par les marchés publics en 2016.

La reprise est normalement plus forte dès l’année n+1 du cycle électoral et s’accentue en  année n+2. Sur le cycle électoral 2014-2020, la reprise n’intervient qu’à partir de l’année n+3, à travers un taux d’évolution modéré. 2017 reste une année très en-deçà des volumes de commande publique des années 2010-2013. De fait, il est possible de parler d’une accumulation d’années de sous-investissement ; ce qui peut à terme imposer de gros efforts de rattrapage pour entretenir le patrimoine et préserver sa valeur dans la durée.
 

Contacts AdCF : c.delpech@adcf.asso.fr ; n.portier@adcf.asso.fr

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