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Revitalisation des centre-villes et des centre-bourgs : une table ronde au Sénat sur l’organisation du commerce

Corinne Casanova, vice-présidente de l’AdCF en charge de l’urbanisme, a représenté les communautés lors d’une table ronde organisée le 17 janvier par le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation commerciale des centre-villes et des centre-bourgs. Elle a rappelé la nécessité d’aller beaucoup plus loin dans la dévolution de capacités d’intervention réglementaire aux intercommunalités.

Alors que les initiatives gouvernementales en faveur de la revitalisation des centre-villes et des centre-bourgs (plan cœur de villes, fin des zones blanches et désenclavement numérique, réflexion au sein du ministère de la Santé sur les déserts médicaux et les maisons de santé, projet de loi Logement, projet de loi PACTE sur les entreprises…) tendent à se multiplier, un groupe de travail co-présidé par les sénateurs Rémi Pointereau et Martial Bourquin a pour objectif de fournir d’ici l’été 2018 de nouvelles propositions. Une table ronde était organisée le 17 janvier par la mission avec les représentants de plusieurs associations de collectivités ou institutions locales  (APVF, France urbaine, Métropole du Grand Paris (MGP), ADF, Centre-ville en mouvement...).
Si le diagnostic est partagé et les facteurs identifiés comme responsables de la dégradation des centre bourgs et villes : vacance commerciale, dégradation du bâti, difficultés d’accès et de stationnement, diminution de la population et sa paupérisation, disparition des équipements attractifs et des services du quotidien, difficultés d’adaptation des commerçants de détail, la concurrence des grandes surfaces en périphérie et du e-commerce, les responsables politiques auditionnés ont montré la diversité des situations des territoires et ont souligné différents aspects du sujet.

Vice-présidente de l’AdCF en charge de l’urbanisme et membre à ce titre de la CNAC (commission nationale de l’aménagement commercial), Corinne Casanova a insisté sur la question de l’urbanisme commercial. Elle a appelé à l’amélioration de l’organisation des Commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) et de leurs prérogatives afin de leur donner un droit d’amendement sur les projets et un droit de suite. Elle a souligné la nécessité de disposer de meilleures données afin de pouvoir mieux évaluer les projets : notamment du taux de vacance.
Dans ses propositions adoptées lors de sa convention nationale de Nantes, l’AdCF propose notamment d’engager des programmes volontaristes de redynamisation des fonctions commerciales et résidentielles des cœurs urbains et de renforcer les capacités juridiques des collectivités à agir sur la localisation spatiale du commerce et à organiser la concurrence « à mètres carrés constants ».
Centre-ville en mouvement, par la voix de son président, le député Patrick Vignal, propose de faire des centre-villes la grande cause nationale 2018. L’association propose d’instaurer un moratoire d’un an dans certains territoires sur l’implantation de centres commerciaux. Son représentant a insisté sur la nouvelle concurrence que représentait le commerce en ligne (Amazon, Alibaba…) pour le commerce de proximité.
Patrick Ollier, président de la MGP, a exposé la démarche de la MGP qui, à la suite d’un groupe de travail, a mis en place une boite à outils à destination des maires pour faire face à cette dévitalisation. Cette boite à outils a vocation à répondre à des situations de communes très différentes.
Pierre Jarlier, représentant l’AMF a souligné le rôle des centres-villes dans le vivre ensemble et son utilité dans la création du lien social. Il a appelé au rapprochement du droit de l’urbanisme et du droit commercial. Nicolas Sorret, président de la communauté de communes du Jovinien (Joigny, Yonne) a souligné le rôle de l’Etat dans cette désertification avec la disparition de certaines administrations : tribunaux, casernes… ou leur installation dans des quartiers périphériques au lieu du centre ville. Il a aussi évoqué la difficulté des centres villes classés qu’il est difficile d’aménager en raison des normes historiques ou des coûts de rénovation.
Les représentantes de France urbaine : Sophie Roulle, adjointe au maire de Nîmes et Nabella Mezouane, adjointe au maire de Calais ont décrit des situations très différentes. Elles ont regretté que les cinq milliards pour les cinq ans à venir, annoncés par le gouvernement pour les villes moyennes ne soient pas disponibles pour des communes membres d’une métropole.
Parmi les sénateurs présents, Eric Kerrouche, administrateur de l’AdCF, a souligné le phénomène de métropolisation qui impose une nouvelle prise en compte de cette problématique. Il a aussi montré les difficultés que posait l’empilement de documents (SCOT, PLUi) qui n’avaient pas tous le même périmètre.
Les auditions doivent se poursuivre pour rencontrer tous les acteurs impliqués sur ce dossier. Les conclusions des rapporteurs sont attendues d’ici l’été. L’AdCF restera très attentive à leurs propositions et entend accentuer sa mobilisation sur ce sujet.
Pour rappel, l’AdCF a consacré plusieurs études à la question de l’urbanisme commercial et s’est mobilisée pour que soit créée la compétence « politique locale du commerce » des intercommunalités. Elle avait plaidé pour le renforcement des pouvoirs de régulation des implantations commerciales via les documents d’urbanisme après la loi LME de 2008. Elle avait ainsi apporté son total soutien à la proposition de loi dite « Ollier-Piron » en 2010-2011, et protesté contre son blocage à la demande du gouvernement. Une pétition avait été organisée par l’AdCF sur ce sujet et signée par plus de 200 présidents de communautés de tous statuts. Les quelques avancées obtenues durant la dernière législature (loi ACTPE, loi Macron, loi NOTRe) s’avèrent encore insuffisantes pour maîtriser le déploiement du commerce dans l’espace. L’AdCF se félicite par conséquent des initiatives parlementaires actuelles. 


 

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