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Institutions et pouvoirs locaux

Grand Paris : L’AdCF adresse ses propositions au gouvernement

L’Assemblée des Communautés de France a adressé au chef de l’Etat et au gouvernement ses propositions relatives aux évolutions institutionnelles de l’agglomération parisienne. En lien avec les établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris, l’AdCF a examiné plusieurs scénarios d’évolution envisageables et se prononce pour l’un d’entre eux.

Le Conseil d’administration de l’AdCF a examiné, lors de sa réunion du 13 décembre, plusieurs scénarios d’évolution institutionnelle de la métropole parisienne et de la région Ile-de-France. Conformément au mandat reçu de ses membres et à ses positions constantes, les trois scénarios intègrent l’objectif de renforcer l’intercommunalité au sein de l’agglomération parisienne. Les trois scénarios tendent également à rapprocher les établissements publics territoriaux (EPT) du droit commun des communautés.

Les trois scénarios étudiés (intitulés la « métropole-département », la « métropole-région » et l’« autorité métropolitaine du Grand Paris ») ont été analysés pour en mesurer les incidences politiques, institutionnelles (compétences), financières et fiscales.

L’AdCF s’est efforcée d’en évaluer les avantages et inconvénients respectifs au regard de leur efficacité en termes de politiques publiques, de leur faisabilité à court terme et de leur lisibilité pour les citoyens. En liaison avec les établissements publics territoriaux du Grand Paris, l’AdCF a clairement pris position en faveur du troisième scénario qui programme :

- l’alignement des établissements publics territoriaux sur un statut d’intercommunalité de droit commun,

- l’effacement progressif des départements de première couronne par transferts aux « blocs communaux » de leurs compétences et ressources,

- l’évolution de l’actuelle métropole du Grand Paris vers un statut d’établissement public à statut particulier fédérant les territoires et la Ville de Paris (une autorité métropolitaine chargée de la planification stratégique et des grands programmes d’investissement ),

-  une articulation renforcée entre les stratégies métropolitaines et régionales (fusion des documents de planification spatiale),

- le rapprochement à moyen terme des grands syndicats techniques intervenant dans les domaines environnementaux avec l’autorité métropolitaine.   

Ce document d’analyse et de propositions est la contribution de l’AdCF à la concertation engagée par le gouvernement en vue de la Conférence du Grand Paris prévue début 2018 par le Chef de l’Etat.

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