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5 décembre : Audition de l’AdCF par la commission des lois du Sénat par Mathieu Darnaud, rapporteur dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

01/12/2017

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Mars 2018

Mardi 13 mars : Audition de Virginie Carolo, vice-présidente de l’AdCF, par la Commission des lois du Sénat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Décembre 2017

5 décembre : Audition de l’AdCF par la commission des lois du Sénat par Mathieu Darnaud, rapporteur dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Octobre 2017

18 octobre : Audition de Virginie Carolo, vice-présidente de l’AdCF, par la section de l’Environnement du CESE sur la transition écologique et solidaire au sein des territoires

Janvier 2017

11 janvier : Participation de l’AdCF à la table ronde de la commission sénatoriale d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures

Décembre 2016

13 décembre : Participation de l’AdCF à la Première « Rencontre des élus » sur le thème des solidarités financières et territoriales en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau

Octobre 2016

Mercredi 2 novembre : Audition de Corinne Casanova, vice-présidente de l’AdCF, par le Conseil économique, social et environnemental - section de l’environnement – dans le cadre de la préparation d’un avis intitulé « La qualité de l’habitat, condition environnementale du bien-être et du vivre ensemble ».

Septembre 2016

Réunion du Comité national de l'eau

Septembre 2016

12 septembre : Présence de l’AdCF à la réunion plénière du Conseil national de la transition écologique - CNTE

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Avril 2018

Gemapi : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?

Février 2018

Economie circulaire, plan d'actions pour les intercommunalités

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Compétences « eau » et « assainissement» : l'harmonisation des modes de gestion, 28e convention de l'AdCF

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Exercer la Gemapi : panorama des instruments juridiques

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Eau potable et assainissement : Préparer le transfert des compétences

Février 2017

Déchets, PCAET, Gemapi-eau-assainissement : retrouvez les documents de la commission Environnement du 7 février 2017

Février 2017

Transfert et exercice des compétences eau et assainissement : une nouvelle note du service juridique de l’AdCF

Novembre 2016

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et les communautés : se coordonner pour la transition énergétique

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Positions

Juillet 2018

Réformes législatives : Un semestre de très haute intensité pour l’AdCF

Avril 2018

Feuille de route nationale pour l’économie circulaire : L’AdCF souscrit aux orientations d’ensemble tout en restant vigilante sur la fiscalité

Mars 2018

Eaux pluviales L’AdCF plaide pour une compétence autonome

Mars 2018

Eaux pluviales : l'AdCF formule ses propositions

Mars 2018

Economie circulaire : lettre ouverte des collectivités au président de la République

Mars 2018

Fiscalité, Eaux pluviales, fonction publique, logement... Le conseil d’administration de l’AdCF prend position

Novembre 2017

Environnement : L’AdCF rappelle ses positions sur les compétences eau et assainissement

Novembre 2017

Gemapi : L’AdCF explique devant les députés son soutien à la proposition de loi Fesneau-Ferrand