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5 décembre : Audition de l’AdCF par la commission des lois du Sénat par Mathieu Darnaud, rapporteur dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

01/12/2017

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Mars 2018

Mardi 13 mars : Audition de Virginie Carolo, vice-présidente de l’AdCF, par la Commission des lois du Sénat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Décembre 2017

5 décembre : Audition de l’AdCF par la commission des lois du Sénat par Mathieu Darnaud, rapporteur dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Octobre 2017

18 octobre : Audition de Virginie Carolo, vice-présidente de l’AdCF, par la section de l’Environnement du CESE sur la transition écologique et solidaire au sein des territoires

Janvier 2017

11 janvier : Participation de l’AdCF à la table ronde de la commission sénatoriale d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures

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13 décembre : Participation de l’AdCF à la Première « Rencontre des élus » sur le thème des solidarités financières et territoriales en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau

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Mercredi 2 novembre : Audition de Corinne Casanova, vice-présidente de l’AdCF, par le Conseil économique, social et environnemental - section de l’environnement – dans le cadre de la préparation d’un avis intitulé « La qualité de l’habitat, condition environnementale du bien-être et du vivre ensemble ».

Septembre 2016

Réunion du Comité national de l'eau

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12 septembre : Présence de l’AdCF à la réunion plénière du Conseil national de la transition écologique - CNTE

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Eau et assainissement : que change la loi Ferrand pour les communautés de communes et d’agglomération ?

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Juillet 2017

Exercer la Gemapi : panorama des instruments juridiques

Mars 2017

Eau potable et assainissement : Préparer le transfert des compétences

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Déchets, PCAET, Gemapi-eau-assainissement : retrouvez les documents de la commission Environnement du 7 février 2017

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Juillet 2018

Réformes législatives : Un semestre de très haute intensité pour l’AdCF

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Feuille de route nationale pour l’économie circulaire : L’AdCF souscrit aux orientations d’ensemble tout en restant vigilante sur la fiscalité

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Eaux pluviales L’AdCF plaide pour une compétence autonome

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Eaux pluviales : l'AdCF formule ses propositions

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Fiscalité, Eaux pluviales, fonction publique, logement... Le conseil d’administration de l’AdCF prend position

Novembre 2017

Environnement : L’AdCF rappelle ses positions sur les compétences eau et assainissement

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Gemapi : L’AdCF explique devant les députés son soutien à la proposition de loi Fesneau-Ferrand