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Développement économique

Immobilier d’entreprises : une note synthétique sur le rôle des communautés et des métropoles

L’AdCF a lancé un programme de travail intensif sur les sites d’activités économiques et l’immobilier d’entreprise qui sont désormais au cœur des responsabilités des intercommunalités. Elle propose à ses adhérents une note juridique sur le droit à agir des communautés et des métropoles dans le domaine de l’immobilier d’entreprises. Cette note passe en revue les différents types d’aides aux entreprises (prestation de service, subvention, bonification d’intérêt, prêt et avance remboursable, crédit-bail), présente les modalités de transfert de l’immobilier d’entreprise communal considéré comme étant une aide aux entreprises, et précise la qualification juridique d’aide à l’immobilier d’entreprise.






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