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Elections territoriales en Corse La collectivité unique s’installera le 1er janvier 2018

Les 3 et 10 décembre 2017, les électeurs corses éliront les nouveaux conseillers de l’Assemblée de. Ce scrutin prépare l’installation de la collectivité unique au 1er janvier 2018, en substitution de la collectivité territoriale de Corse et des deux départements corses. Point sur la naissance de cette nouvelle collectivité et ses relations institutionnelles avec les communautés.

Création d’une collectivité à statut unique au 1er janvier 2018

La Corse est organisée à ce jour par une collectivité régionale, appelée « collectivité territoriale de Corse » (CTC), deux conseils départementaux, ceux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, ainsi que 19 communautés de communes ou d’agglomération.

Cette répartition classique des niveaux de collectivités locales abrite d’ores et déjà une particularité à l’échelle nationale : l’organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse est clairement dissocié de son organe exécutif, alors que l’exécutif procède traditionnellement de l’assemblée ailleurs. En France, seule la collectivité territoriale de Martinique connaît aujourd’hui une répartition des pouvoirs similaire.

Il en résulte dès à présent que le président de l’Assemblée de Corse ne peut pas être président du conseil exécutif. Ce dernier est élu par l’Assemblée de Corse en son sein, tout comme les huit autres membres du conseil exécutif. Dans un délai d’un mois suivant leur élection, les membres du conseil exécutif doivent démissionner de l’Assemblée de Corse, les deux fonctions étant incompatibles.

Par la suite, la responsabilité du conseil exécutif peut être mise en cause par le vote par l’Assemblée de Corse d’une motion de défiance.

Au 1er janvier 2018, la CTC et les deux conseils départementaux seront remplacés par une collectivité à statut particulier au sens de la Constitution, appelée collectivité de Corse, dont l’organisation politique poursuit la distinction entre l’organe délibérant et l’organe exécutif. Ce sont les conseillers de l’Assemblée de cette nouvelle collectivité qui sont élus le 3 décembre ou, si un second tour s’avère nécessaire, le 10 décembre.

Interrogé en septembre 2017 dans le mensuel d’actualité In Corsica, le secrétaire général de la mission de préfiguration de la collectivité de Corse, Jean-Louis Santoni, précisait que « la nouvelle collectivité agrègera les budgets des trois collectivités » sans ressources nouvelles. La gestion unifiée des ressources humaines concernera 4300 agents (1400 agents de la CTC, 1200 au conseil départemental de Haute-Corse et 1700 au conseil départemental de Corse du Sud). « Il n’y aura désormais plus qu’un seul interlocuteur pour une aide au logement, une prise en charge sociale et sanitaire, une subvention », déclarait Jean-Louis Santoni, ancien directeur général des services de la ville de Bastia, arrivé à la tête de la mission de préfiguration le 1er février 2017 : « Nous avons tout simplement créé des groupes de travail pour chacun des secteurs concernés, par exemple : « aménagement du territoire, infrastructures et grands projets », lui-même subdivisé en sous-groupes, « numérique », « incendie et sécurité », « aide aux communes », etc. Un autre groupe de travail est dédié à l’environnement, un autre à la culture, au patrimoine, au sport et au vivre ensemble (…) 130 chantiers sont ouverts, 300 cadres des trois collectivités planchent en interne pour faire avancer la fusion. Le principe est de faire confiance à l’expérience et aux compétences des équipes. En revanche, nous faisons appel à des experts extérieurs quand cela s’avère nécessaire. C’est le cas notamment pour la mise en cohérence des trois différents systèmes de paie, pour qu’en janvier les salariés puissent être rémunérés, ou encore, pour le paiement du RSA (…).

Relations collectivité de Corse - communautés : la conférence de coordination des collectivités territoriales ou « chambre des territoires »

La future collectivité de Corse se voit attribuer les compétences reconnues jusqu’à présent à la CTC et aux deux conseils départementaux. Elle constituera à partir de 2018 l’unique niveau de collectivité territoriale en Corse au-dessus du « bloc communal » (communautés et communes membres). Si la loi prévoit certaines compétences exclusives (ex. : stratégie économique pour la collectivité de Corse, immobilier d’entreprise pour le bloc communal), d’autres compétences demeurent partagées entre ces deux niveaux de collectivités, notamment en matière d’aménagement de l’espace.

Pour régler l’articulation de leurs interventions sur un même sujet, l’île sera dotée d’une conférence de coordination des collectivités territoriales, fonctionnant sur le principe des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) constituées ailleurs.

Surnommée « Chambre des territoires », cette conférence siégera à Bastia et aura un rôle consultatif.

L’ordre du jour appartiendra au président du conseil exécutif de Corse.

La conférence de coordination des collectivités territoriales de Corse se compose :

- de membres de droit : les membres du conseil exécutif de Corse, le président de l’Assemblée de Corse, les présidents des communautés d’agglomération et les maires des communes de 30 000 habitants ou plus ;

- de membres élus : un pour les zones de montagne, huit pour les présidents de communautés de communes et huit pour les maires des communes de moins de 30 000 habitants.

Dans le champ des compétences pour lesquelles un niveau de collectivité est désigné chef de file par la loi, cette conférence doit être le lieu de l’élaboration des conventions territoriales d’exercice concerté (CTEC) visant à poser les conditions de ce « chef-de-filât » dans les domaines concernés.

La collectivité de Corse sera chef de file en matière d’aménagement du territoire, de biodiversité, de climat, air et énergie, d’action sociale, d’autonomie des personnes, de solidarité des territoires et d’enseignement supérieur et de recherche. Le bloc communal (les communautés et leurs communes membres) est, pour sa part, chef de file dans les domaines des transports/mobilités, des services publics de proximité, d’aménagement de l’espace et de développement local.

Dans le champ des compétences partagées pour lesquelles il n’existe pas de chef de file, la conférence doit favoriser la coordination de l’action publique territoriale en vue de favoriser la cohérence des opérations menées, notamment en matière d’investissement.

L’année 2018 sera ainsi celle de la mise en place de cette instance de coordination dans le cadre de la nouvelle collectivité de Corse.

Dans le même numéro d’In Corsica (n°28, septembre 2017), Jean-Christophe Angelini, président de l’agence de développement économique de la Corse, déclarait que la collectivité de Corse devrait définir une nouvelle stratégie territoriale « en collaboration étroite avec les communes et les intercommunalités. La fin de l’échelon départemental crée des inquiétudes qu’il serait vain de nier, notamment au sein des petites communes et des territoires en difficultés. L’objectif est donc, dès les premiers mois, de développer la présence directe de la collectivité nouvelle dans les territoires et surtout, d’établir des dispositifs plus performants et plus justes au service des autres collectivités ».

 

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