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Transports et mobilité

Le transfert de la compétence « voirie » et son exercice, point d'info juridique, 28e convention de l'AdCF

Que ce soit pour mutualiser les moyens, harmoniser les compétences à l’issue d’une fusion ou changer de catégorie juridique (communauté urbaine, métropole), de nombreuses intercommunalités programment actuellement le transfert de la compétence « voirie » à titre partiel ou exclusif. Le point info revient sur les contours de la compétence, les obligations du gestionnaire, les modalités de transfert des équipes administratives, les possibilités de déconcentrer la prise de décision... Les formes de mutualisation qui peuvent venir en soutien ou en alternative au transfert de la compétence « voirie » seront traitées.

Par Simon Mauroux, chargé de mission, pôle juridique de l’AdCF

s.mauroux@adcf.asso.fr

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