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Finances et fiscalité

Forum fiscalité et finances de la 28e convention de l’AdCF - vers une nouvelle donne fiscale et financière dans les territoires

Nantes, 5 octobre 2017

À travers la transformation de la fiscalité économique locale, les recompositions de la carte intercommunale et la révision progressive des valeurs locatives, une nouvelle cartographie des richesses fiscales se dessine. Les fusions ont eu pour effet de réduire sensiblement les disparités entre territoires intercommunaux, mais les ont augmentées en leur sein. Par rapport à ces évolutions, les instruments d’analyse des richesses et des charges ont considérablement vieilli, manquent de cohérence entre eux, suscitent des incompréhensions. À l’orée d’une nouvelle législature placée sous le signe de la cohésion des territoires, le chantier des solidarités financières et fiscales sera prioritaire. Quelles propositions formuler pour mieux mesurer les disparités territoriales, en connaître les origines, et trouver les leviers pour les corriger ? Quel rôle donner aux intercommunalités dans ce vaste chantier, pour réduire les inégalités à l’intérieur des bassins de vie ? Ce forum visait à présenter les premières orientations de la législature et d’énoncer des propositions concrètes au service d’une plus grande équité territoriale.

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