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Institutions et pouvoirs locaux

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Forum Institutions de la 28e convention de l’AdCF - Nouvelles communautés, communes nouvelles : la refondation du pacte communal

5 octobre 2017, Nantes

Passée de plus de 2600 à 1266 communautés en l’espace de quatre ans, la carte intercommunale n’a pas subi qu’une simple rationalisation au 1er janvier 2017. Elle a également provoqué dans de nombreux territoires un véritable changement de modèle institutionnel, parfois articulé avec la création de communes nouvelles. Recentrage de l’intercommunalité sur les compétences stratégiques, réinvention des formes de prise en charge des compétences... ces mots d’ordre sont fréquemment entendus. Le bon fonctionnement de la subsidiarité entre communes et communauté se traduit par l’émergence de « secteurs » ou de « pôles » de proximité, des chartes de déconcentration, des commissions territoriales, des pactes de gouvernance...

Comment demeurer efficace et réactif dans de telles organisations ? Comment simplifier la prise de décision tout en préservant le contact avec les équipes municipales ? L’élargissement des périmètres n’impose-t-il pas une clarification des vocations et une refondation de la complémentarité des communes et de leur communauté ? Les débats de ce forum se sont appuyés sur des témoignages de territoires ayant revu leur gouvernance.

Avec la participation de :

Daniel Béhar, professeur, École d’Urbanisme de Paris

Mathilde Feld, présidente, communauté de communes du Créonnais

Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher

Francis Gimbert, président, communauté de communes du Grésivaudan

Frédéric Sanchez, président, Métropole Rouen Normandie

Bénédicte Thiébaut, présidente, communauté de communes du Grand Roye

Jean-Louis Valentin, président, communauté d’agglomération du Cotentin

Animation :

Aurélien Hélias, rédacteur en chef, « Le Courrier des maires et des élus locaux »

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