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Protection du patrimoine : note juridique sur les relations entre communes et communautés AdCF-Sites et Cités remarquables de France

En partenariat avec Sites et Cités remarquables de France, l’AdCF a réalisé pour ses adhérents une note juridique consacrée aux relations entre communes et communautés dans le champ de la protection du patrimoine. Cette note juridique expose les modifications législatives intervenues avec la loi du 7 juillet 2016.






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