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Finances et fiscalité

Futur plan d’investissement Charles-Eric Lemaignen rencontre Jean Pisani-Ferry

Chargé par le chef de l’Etat et le Premier ministre de la préfiguration du grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros que le gouvernement souhaite proposer sur le quinquennat, Jean Pisani-Ferry a reçu le président de l’AdCF le 19 septembre. Une occasion pour Charles-Eric Lemaignen de présenter les propositions de l’association sur ce sujet et les analyses des évolutions de la commande publique issues du baromètre AdCF-CDC. Le président de l’AdCF a souhaité que les « pactes girondins » proposés par le gouvernement permettent une nouvelle contractualisation fondée sur des plans pluriannuels d’investissement territoriaux.

Annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, le grand plan d’investissement qu’entend engager l’Etat sur la durée du quinquennat commence à s’esquisser. Plusieurs questions se posaient notamment : son articulation avec le Programme d’investissement d’avenir (PIA), ses modalités de financement et la nature des moyens (subventions, prêts, dotations en fonds propres, garanties...), ses axes thématiques privilégiés, ses modalités en mise en œuvre. Chargé de préfigurer le dispositif, l’ancien commissaire de France stratégie Jean Pisani-Ferry a reçu le président de l’AdCF, le 19 septembre, pour l’informer des grandes orientations envisagées et recueillir ses propositions.

Jean Pisani-Ferry a expliqué que ce nouveau Plan reprendrait une partie des financements du PIA et d’autres dispositifs en redonnant de la lisibilité aux acteurs et en infléchissant certaines priorités. Transition énergétique et transition numérique seront des axes importants du Plan mais également l’investissement immatériel dans les qualifications. Le mode opératoire sera profondément modifié en revenant largement sur la gouvernance passée du PIA, jugée très centralisée.

Charles-Eric Lemaignen a fait état de l’intérêt de l’association pour ce Plan et son engagement constant pour redynamiser l’investissement dans les territoires (cf. engagements de Lille). Il a souligné l’importance de la chute de l’investissement public sous l’effet des contraintes budgétaires des collectivités, mais plus largement de la commande publique. Il a présenté à ce titre les résultats du baromètre de la commande publique mis en place par l’AdCF et la CDC, avec la société Vecteur plus, qui recense tous les marchés publics notifiés. Ce baromètre permet de mieux analyses les grands volumes de travaux, les poids respectifs des dépenses de travaux sur les voiries, les réseaux d’eau et d’assainissement, les bâtiments publics, les écoles et établissements d’enseignement, le numérique, les transports...

Charles-Eric Lemaignen a également exposé les propositions de l’AdCF remises au gouvernement cet été ainsi que son document de septembre 2014 appelant à des Assises de l’investissement. Ont également été remises à Jean Pisani-Ferry l’analyse de l’AdCF sur l’ensemble des financements disponibles au sein des agences de l’Etat, des lignes budgétaires des ministères, des fonds nationaux, des organismes de protection sociale (CNAF...). L’AdCF souhaite en effet donner de la visibilité à ces différentes sources de financement et mesurer leurs impacts consolidés sur les territoires. Elle a proposé la création d’un outil numérique facilitant le suivi de ces moyens d’intervention. La création de nouveaux fonds est souvent accompagnée de la réduction d’autres moyens, ce qui revient pour les collectivités à un jeu à somme nulle sur le plan budgétaire. Certains crédits sont parfois « revendus » plusieurs fois au titre d’annonces gouvernementales diverses ou de plans successifs. Les territoires sont de plus en plus las de ces pratiques.

Le président de l’AdCF a en outre insisté pour que le Plan d’investissement ne donne pas lieu à une nouvelle prolifération d’appels à projets dans tous les domaines. Des cahiers des charges clairs sur la vocation des programmes thématiques devraient permettre un bon usage par une contractualisation renouvelée et déconcentrée. Charles-Eric Lemaignen a évoqué les dérives de l’ « agencification » de l’Etat et de la recentralisation des décisions de financement. Il a souhaité que les préfets de région aient un rôle de coordination important dans la mise en œuvre du plan afin de le territorialiser de manière cohérence avec les CPER.

 

Retrouvez :

   Les résultats du baromètre AdCF-Caisse des Dépôts sur la commande publique

  Le communiqué de presse à l’issue de la rencontre

  Les propositions de l’AdCF pour la législature

  Les analyses et propositions de l’AdCF pour les Assises de l’investissement (septembre 2014)

  Le numéro d’Intercommunalités intégrant le dossier « Comment financer son projet de territoire », n°218, mars 2017

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