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Transports et mobilité

Décentralisation du stationnement payant sur voirie. Guide de recommandations à l'attention des collectivités locales

Edité par le CEREMA, sous la direction de Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS), ce guide est le document de référence pour les collectivités territoriales dans la préparation du nouveau dispositif décentralisé qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Le comité technique de liaison de la Mission interministérielle du stationnement (MIDS) ont procédé à la mise à jour du « Guide de recommandation aux collectivités pour la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie ».

Cette nouvelle version du guide, qui demeure le document de référence pour les collectivités territoriales dans la préparation du nouveau dispositif qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, se trouve enrichi de passages portant notamment sur :
– les barèmes tarifaires applicables aux zones de longue durée (cf partie 2.2.2) ;
– la mise en œuvre des FPS minorés (cf partie 2.2.3) ;
– le conventionnement entre les collectivités et l’ANTAI  (cf partie 3.1.6) ;
– les échanges entre les collectivités et la commission du contentieux du stationnement payant (partie 4.2.4) ;
– le chapitre relatif aux modalités de répartition des recettes du FPS suite aux modifications issues de la loi NOTRe (cf partie 5.2) ;
– les recommandations pour être prêt au 1er janvier 2018.

A noter également l’ajout des modèles de conventions avec l’ANTAI (en annexe XI et XII) et la mise à jour des textes législatifs et réglementaires encadrant la décentralisation du stationnement payant sur voirie (annexe XIII).

  Ce guide est téléchargeable sur le site Internet du Cerema ici / Il est nécessaire de créer un compte (gratuit)

Par ailleurs, une foire aux questions ouverte sur le site du Cerema, dont la vocation est de traiter les aspects en lien direct avec la réforme, apporte des réponses lorsque les textes juridiques ou le Guide de recommandations suscitent des interrogations.

Nombre de réponses y ont été publiées, classées selon les thèmes suivants :
– Réglementation et tarification ;
– Surveillance du stationnement & établissement des avis de FPS ;
– Gestion des contestations ;
– Recouvrement des recettes et aspects financiers ;
– Modalités d’externalisation ;
– Équipement / divers.

 

  Retrouver l'ensemble des ressources et publications sur la réforme du stationnement

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