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Zones d’activités économiques : l’AdCF et le Cerema lancent une enquête

La maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité, en voie de généralisation depuis le 1er janvier 2017, pose de nombreuses questions : arbitrages fonciers de la planification spatiale, retour fiscal par rapport aux investissements consentis par la collectivité, outils d’intervention foncière, services aux entreprises, perspectives et modalités de requalification ou de redynamisation… Afin de disposer d’éléments de réponse, l’AdCF et le Cerema lancent une enquête auprès des communautés et métropoles.

La loi NOTRe a rendu au 1er janvier 2017 toutes les communautés et métropoles compétentes pour la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités économiques de leur territoire. Aujourd’hui, l’inscription des sites d’activités économiques dans le projet de territoire et la politique locale de l’urbanisme devient une préoccupation majeure des intercommunalités (SCOT, PLUi).

Cette évolution était d’autant plus attendue que d’importants enjeux de requalification de notre foncier économique et de notre immobilier d’entreprises vont se manifester dans les dix prochaines années.

L'unification de la responsabilité d'aménagement économique, sans distinction entre types de zone d'activité, doit donc permettre de doter les territoires d'une représentation globale de leur offre immobilière et foncière. L'enjeu de cette intégration intercommunale est de rendre plus efficace le suivi du parcours résidentiel des entreprises.

C’est dans ce contexte que l'AdCF et le Cerema ont lancé cette semaine une enquête afin de mesurer les conditions de cette évolution pour les zones d'activité et de dégager des perspectives pour les intercommunalités.

L’AdCF a adressé le 24 juillet par email un questionnaire à l’attention des directeurs généraux des services de ses communautés et métropoles adhérentes. 70 intercommunalités ont déjà apporté leur réponse à la date du 27 juillet.

Nous remercions chaleureusement les équipes de ces intercommunalités pour leur participation et invitons les autres communautés et métropoles à renseigner le formulaire en ligne ci-dessous :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfz-AJeIMEK6Js3DwqlaKUZbibJusmglrRCxh4WNMa4sWFnvQ/viewform 

 

Les résultats de cette enquête seront présentés lors de la prochaine convention nationale de l'intercommunalité de Nantes le 6 octobre 2017. Ils permettront d’approfondir la connaissance de l’AdCF et de son réseau dans le prolongement de la grande enquête nationale conduite sur l’action économique intercommunale au cours de l’été 2016.

Plusieurs rencontres régionales seront programmées dans les prochains mois sur le thème des sites d’activités et de l’immobilier d’entreprises (voir l’ensemble de nos publications et articles sur le sujet ici).

 

Contact AdCF : o.crepin@adcf.asso.fr

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