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Les stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau en consultation durant l’été

Document stratégique non prescriptif, les stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) ont pour ambition d’accompagner, à l’échelle des six grands bassins de la France métropolitaine, la réorganisation des compétences eau potable, assainissement et Gemapi. Ces documents, élaborés par les services de l’État en concertation avec les territoires, sont actuellement en cours de consultation auprès des collectivités.

Les stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau, dites SOCLE, ont été mises en place à la demande des associations de collectivités, afin de constituer un cadre de concertation pour préparer le transfert des compétences liées aux politiques de l’eau, et notamment la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite Gemapi. Par des cartographies des acteurs existants, une analyse des enjeux de chaque grand bassin versant de la France métropolitaine, ou encore des recommandations, ces documents entendent accompagner les collectivités dans la réorganisation des missions liées au petit et au grand cycles de l’eau. Elaborées par les services de l’Etat déconcentré, les SOCLE seront approuvées fin 2017 par chaque préfet de bassin et annexées au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) correspondant.

Si l’AdCF, ainsi que plusieurs associations de collectivités (AMF, ADF, Régions de France, AFEPTB) ont déjà regretté le manque de concertation dans l’élaboration de ces documents ainsi que le déficit de transversalité entre petit cycle (eau potable et assainissement) et grand cycle, il reste que les SOCLE constitueront la première base de réflexion pour l’organisation des politiques de l’eau. Cela ne doit pas être négligé. Les collectivités ont jusqu’à fin septembre 2017 pour en prendre connaissance et réagir sur la base de ces documents.

L’AdCF proposera prochainement une analyse de ces stratégies.

Téléchargez les différentes SOCLE :

Bassin Rhin-Meuse : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/strategie-d-organisation-des-competences-locales-a16809.html

 

Bassin Rhône Méditerranée Corse: http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/socle/index_VP.php

 

Bassin Adour-Garonne : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-d-organisation-des-competences-a23575.html

 

Bassin Loire-Bretagne : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-de-socle-loire-bretagne-a2943.html

 

Bassin Seine-Normandie : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/mise-a-disposition-du-projet-de-socle-r1425.html

 

Bassin Artois-Picardie : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr/acteurs-de-l-eau/gemapi/socle/article/consultation-sur-le-projet-de-socle-artois-picardie

 

Contact : a.pretre@adcf.asso.fr

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