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Développement économique

Développement économique Un premier bilan du programme d’actions 2014-2017 de l’AdCF

A l’occasion de son assemblée générale d’octobre 2014, à Lille, dans les premiers mois des nouveaux mandats locaux, l’AdCF avait adopté un « Pacte territorial pour la croissance, l’emploi et l’innovation ». Ce document comportait 7 axes de travail pour renforcer les liens territoires-entreprises et professionnaliser l’action économique locale. De très nombreuses initiatives ont été conduites par l’association depuis lors avec ses partenaires. Etudes et enquêtes, amendements parlementaires, rencontres régionales et colloques nationaux, accords-cadres passés avec de nombreux partenaires (Régions de France, CCI France, Initiative France, BGE, Alliance villes emploi...), rencontres des partenaires sociaux, bases de données... ont marqué les deux années passées. La prochaine convention nationale de Nantes sera l’occasion de dresser un bilan à mi-parcours.

Un programme d’actions en 7 axes

En présence de représentants des partenaires sociaux (MEDEF, CFDT, CESER…) et du président de la Conférence des présidents d’université, l’AdCF avait proposé lors de son congrès de Lille en octobre 2014 un nouveau pacte territorial en faveur de la croissance, de l’emploi et de l’innovation. Ce pacte s'est traduit par sept axes de travail de l’AdCF et de ses adhérents visant à :

1. Mieux organiser nos bassins d’emploi : clarifier les rôles, mutualiser les compétences ;

2. Organiser la coordination des communautés et des régions sur les stratégies économiques ;

3. Préserver nos capacités d’investissement public et leurs effets d’entrainement sur les économies locales ;

4. Soutenir en priorité la mise en réseau des entreprises et développer une culture de l’innovation et de la R&D dans les territoires ;

5. Agir sur les ressources humaines et les qualifications locales ;

6. Renforcer les instances de concertation entreprises-territoires, donner une nouvelle ambition au dialogue social territorial ;

7. Aux niveaux national et régional : faire progresser les connaissances sur le développement économique territorial et renforcer sa place dans les formations des cadres territoriaux.

Retrouvez le document

 

Proposer et accompagner les réformes législatives

Avant l'adoption de ce pacte, l’ AdCF avait plaidé en début de législature pour une clarification des compétences économiques des collectivités et le renforcement du binôme régions-communautés (voir les propositions remises au Premier ministre en juillet 2012 et pour la conférence sociale de 2013). Elle s’est employée durant les débats de la loi NOTRe à préserver les compétences de proximité des intercommunalités et leur attribuer la responsabilité exclusive des compétences d’aménagement économique et d’appui à l’immobilier d’entreprises (gestion du « parcours résidentiel » des entreprises). Retrouvez les positions de l’AdCF sur les volets développement économique et emploi du projet de loi NOTRe
 

L’AdCF a également proposé d’élargir ces compétences économiques des communautés à la promotion du tourisme et à la politique locale du commerce. Elle a également veillé, dans le cadre des débats parlementaires, à renforcer l’association des intercommunalités à la préparation des SRDE-II ; documents qui encadrent l’exercice de leurs propres compétences.

Depuis l’adoption de la loi NOTRé, l’AdCF a conduit un important travail d’accompagnement de ses adhérents pour expliquer ces réorganisations de compétences, en préciser les contours juridiques et opérationnels (voir une présentation synthétique ici). A la demande de son conseil d'orientation, l'association a élaboré des "Recommandations pour la nouvelle organisation des compétences et stratégies économiques" qui ont été diffusées au cours de l'été 2016 auprès de ses délégations régionales dans la phase de concertation sur les SRDE-II (voir ce document).
 

 

Les notes techniques et juridiques

Plusieurs notes juridiques ont été diffusées durant l’année 2016 pour expliquer ces clarifications de compétences :

- Une note méthodologique sur la notion de zones d’activités économiques et les modes de transfert a été réalisée en 2016 par le cabinet FCL et diffusée largement au sein du réseau AdCF (voir également la webconférence organisée sur le sujet).

- Une note juridique spécifique sur les zones d’activité portuaires comportant des recommandations visant à faciliter les transferts a été rédigée par l’AdCF.

- Une note, dédiée à la compétence tourisme, a été produite par le concours du cabinet DChristiany pour le compte de l'AdCF.

- plusieurs supports ont été consacrés à la politique locale du commerce (voir la présentation synthétique de l'AdCF).

L’AdCF a traité plusieurs centaines de questions juridiques et financières posées par ces adhérents sur les sujets économiques en 2016.

 

Des enquêtes

L’AdCF a consacré une partie importante de son programme d’enquêtes aux questions économiques depuis 2014. Une enquête spécifique a été consacrée en 2015 aux compétences touristiques des intercommunalités et à leurs stratégies. La grande enquête annuelle de l’AdCF a été centrée en 2016 sur les compétences économiques des communautés, leurs modes d’organisation et d’intervention, leurs services économiques... Cette étude a été diffusée lors de la convention nationale de Strasbourg (retrouvez la présentation de résultats). Une partie de cette enquête de 60 questions portait sur les actions intercommunales en matière de commerce. Retrouvez nos analyses de cette enquête.

 

Des études

Avec le soutien de la Caisse des Dépôts, l’AdCF a publié plusieurs études sur des sujets économiques depuis 2014.

A la suite de son étude « Regards sur les stratégies et actions économiques locales. Montée en puissance et diversification des compétences intercommunales » (publiée en mars 2015) qui a permis de capitaliser 4 années de travaux de l’association et d’analyser une trentaine de politiques intercommunales (retrouvez l’étude ici), l’AdCF a poursuivi ses investigations.

Sur l’organisation locale des bassins d’emploi, un recensement des bonnes pratiques a été publié sous forme d’étude en janvier 2016 "Territoires et entreprises : initiatives pour des bassins d’emploi mieux organisés". L’étude a été enrichie par la valorisation de fiches d’expériences sur le site internet de l’AdCF. Une cinquantaine d’expériences locales ont déjà été capitalisées sur le site Internet de l’AdCF. Retrouvez ce reccueil de pratiques avancées en sélectionnant la catégorie "Bassins d'emploi".

Afin d’éclairer les débats sur les enjeux du développement économique régional (SRDEII), de territorialisation des stratégies et de réorganisation des outils d’appui, l’AdCF a réalisé un document intitulé « Nouvelles régions et leurs territoires : repères pour l’action économique ». Produit avec le soutien de la Caisse des Dépôts, ce document est composé de 13 fiches sur les régions métropolitaines et d’une fiche relative aux régions ultra-marines. Chaque fiche présente un certain nombre d’indicateurs sur l’économie régionale dans son ensemble mais également une analyse des différences de dynamique entre zones d’emploi. Ce document a été diffusé au cours de l’été 2016 aux adhérents de l’AdCF et à ses délégations régionales pour éclairer les débats des CTAP de l’automne. Retrouvez l’étude et les 14 fiches régionales

Toujours en 2016, l’AdCF a publié et diffusé une nouvelle étude sur « Le profil de développement des agglomérations françaises ». Toutes les données utilisées dans cette étude sont disponibles pour chacune des agglomérations et métropoles dans un tableau (au format Excel), à la demande.

Par ailleurs, l’AdCF et l’ADGCF se sont associées au cabinet Deloitte pour conduire une étude sur l’implication des communautés et métropoles dans des projets d’espaces collaboratifs et innovants. Cette étude, publiée en février 2017, dresse un panorama sur les nouvelles formes d’immobilier d’entreprises. En savoir plus.

 

Un référentiel de compétences des développeurs économiques territoriaux

Avec 5 réseaux partenaires (CCI France, Alliance Villes emploi, France Clusters, le CNER, Initiative France), l’AdCF a réalisé et publié en 2017 un référentiel des métiers des développeurs économiques locaux. Publié en avril 2017 avec le soutien de la Caisse des Dépôts, ce référentiel est destiné à recenser les différentes compétences formant l’ingénierie du développement, faciliter les mobilités professionnelles et faciliter les échanges avec les lieux de formation initiale ou continue. En savoir plus

 

Des accords cadres

Pour décliner son pacte de 2014, engager le rapprochement des territoires et des entreprises et accompagner la mise en œuvre de la loi NOTRe, l’AdCF a pris l’initiative de signer des accords-cadres avec de nombreux partenaires en 2016 et 2017 :

- l’Association des régions de France, devenue Régions de France / voir l'accord cadre

- Initiative France (réseau national des plates-formes d’initiative locale) / voir l'accord cadre

- CCI France (chambres de commerce et d’industrie) / voir l'accord cadre

- La Fédération BGE

- Alliance Villes emplois (Maisons de l’emploi, PLIE) / voir l'accord cadre

Ces accords-cadres prévoient des rapprochements et des actions aux niveaux national, régional et local. D'autres accords-cadres sont en préparation.

L’AdCF s’est par ailleurs rapprochée, hors accords-cadres, de très nombreux acteurs économiques ou partenaires sociaux (fédération des entreprises d’insertion, Assemblée des chambres de métiers, Assemblées des chambres d’agriculture, Centre des jeunes dirigeants, France Active, CFDT, Mouvement des ETI, Confédération générale des Sociétés coopératives et participatives, CINOV, fédération nationale des travaux publics, Fédération Française du Bâtiment...)

 

Les rencontres régionales et nationales

En 2016, l’AdCF a réalisé un cycle de rencontres régionales avec les nouveaux exécutifs régionaux (président(e) ou vice-président(e) chargé du développement économique) sur les enjeux des SRDE-II. 12 rencontres se sont tenues dans les régions, prolongées dans plusieurs d’entre elles par des rencontres plus opérationnelles ou par des travaux au sein des CTAP. En avoir plus

Des rencontres thématiques ont été proposées également au niveau national, lors des conventions de l’AdCF (forums et ateliers) ou de journée spécifiques. Un colloque s’est tenu en septembre 2016 sur la politique locale du commerce / Voir le compte rendu ici. Des ateliers du club des agglomérations ont porté sur le tourisme, l’immobilier d’entreprises ou l’aménagement économique. Nos adhérents pourront retrouvez les ressources des ateliers du Club des agglomérations et métropoles de l’AdCF sur les thèmes : 

- «  Réinvestir les sites d'activités économiques et définir une politique locale du commerce » ;

- "Intercommunalités et tourisme : quelles stratégies pour quelles destinations?"

Signalons également ses travaux dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’AdCF a aussi constitué en 2015 un groupe de travail des développeurs économiques intercommunaux en complémentarité avec l’agenda de la commission développement économique de l’association.

 

Les dossiers spéciaux du mensuel Intercommunalités

Depuis octobre 2014, le mensuel Intercommunalités a consacré plusieurs de ses dossiers ou focus aux questions économiques comme l’économie sociale et solidaire. Ont notamment été restituées les synthèses de certaines études :

- le profil de développement des agglomérations ;

- les réorganisations de compétences issues de la loi NOTRe ;

- le retour de l’enquête de 2016 sur les compétences et actions économiques des communautés ;

- « Mieux organiser nos bassins d’emploi », mars 2015

 

Un comparatisme européen

En partenariat avec l’INET, une étude a été réalisée par 6 élèves administrateurs sur les modes d’organisation des compétences économiques dans d’autres pays européens. Ces travaux ont été restitués lors de la convention de Strasbourg et sous la forme d’un support visuel.

 

Mieux connaître les évolutions de la commande publique et la rendre plus performante

Avec la Caisse des Dépôts et la société vecteurs plus, l’AdCF a créé un baromètre de la commande publique qui permet d’analyser finement ses évolutions depuis 2012, les différentes destinations de cette commande et la nature des marchés. Ce baromètre se traduit par une note d’analyse annuelle et des restitutions trimestrielles. Une application informatique est prévue pour 2017. Ce puissant outil, qui répertorie l’ensemble des marchés publics notifiés, permet d’évaluer l’effet économique de la commande publique.

L’AdCF s’est engagée auprès de la Médiation des entreprises et le médiateur Pierre Pelouzet pour promouvoir une commande publique responsable et stratégique. Les adhérents de l’AdCF ont été invités à signer la charte fournisseur responsable. Une journée consacrée à la commande publique s’est tenue en février 2016 à Paris. En savoir plus

Sur ce sujet, l’AdCF s’est associée à la fédération des entreprises d’insertion qui a publié une brochure initulée « Acheteurs publics : développez vos achats socialement responsables ». Cette plaquette, téléchargeable ou consultable en ligne, a pour objectif d’aiguiller les acheteurs publics dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions qui découlent de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, afin de faire de la commande publique un puissant levier de développement pour les TPE-PME du territoire et l’emploi des personnes en parcours d’insertion. En savoir plus

 

Les prochains rendez-vous

L’AdCF va poursuivre ses cycles de rencontres régionales sur les questions économiques en les thématisant. Plusieurs rencontres seront dédiées aux questions de tourisme ou de politique locale du commerce. De nouvelles réunions des délégations régionales sont prévues avec les exécutifs régionaux sur la mise en œuvre opérationnelle des SRDE-II.

Un grand colloque national sera proposé dans le courant de l’année 2018 sur les questions de développement économique local.

Des rapprochements sont en cours avec de nombreuses fédérations patronales et syndicales pour créer une culture commune et développer des partenariats. Des échanges techniques ont notamment lieu avec le MEDEF sur la fiscalité économique locale, à la suite de la rencontre de l’AdCF avec le président Pierre Gattaz et avec les présidents des MEDEF territoriaux.

Une analyse de l’ensemble des SRDE-II est en préparation et sera diffusée à l’automne 2017. De même sera proposée prochainement aux adhérents de l’AdCF une note juridique sur les aides à l’immobilier d’entreprises, en tenant compte des récentes instructions européennes et gouvernementales. L’AdCF participe au groupe de travail du CGET sur les aides d’Etat qui a notamment produit une note sur les structures d’immobilier collectif, diffusée en mai 2017. En savoir plus

Deux études sont en outre en cours de réalisation :

- une étude consacrée aux partenariats entre communautés et entreprises dans les territoires à partir d’enquêtes de terrain conduites par l’association Idées.

- le deuxième volet de l’étude consacrée aux déterminants de la croissance économique locale. Il fait suite à la première phase de l’étude « Les entreprises du secteur compétitif dans les territoires. Les déterminants de la croissance », publiée en juin 2013 par l’AdCF et l’Institut CDC pour la recherche (Caisse des Dépôts) et réalisée par les chercheurs économistes Nadine Levratto et Denis Carré. Il permet d’appliquer la grille de lecture sur l’effet local des dynamiques de croissance à l’échelle de 5 bassins d’emploi (En savoir plus). Le rapport scientifique de ce travail est d’ores et déjà disponible sur le site Internet de l’Institut CDC pour la recherche ici.

L’AdCF proposera au second semestre des données socio-économiques sur les 1266 communautés et métropoles issues des fusions de début d’année.

Un travail est engagé, à un horizon de plus long terme, avec le CEREMA, sur les sites d’activité et le foncier à vocation économique (retrouvez l'ensemble des ressources et articles déjà disponibles sur cette thématique). La question des outils d’intervention à disposition des intercommunalités sera abordée.

 

Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr

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