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Gestion du domaine public fluvial : des assises nationales pour partager des expériences locales et des pratiques innovantes

L’association Idées organise le 30 juin 2017 les premières assises nationales des propriétaires et gestionnaires du domaine public fluvial en partenariat avec Voies Navigables de France (VNF), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF). Accueillies par l'INET à Strasbourg, ces Assises nationales réuniront les opérateurs publics, parapublics et privés engagés dans le développement des voies d’eau. Elles répondent à leur demande d’un lieu d’échanges national et à l’objectif de créer une «communauté » des gestionnaires pour partager les expériences et pratiques innovantes.

En France, plusieurs centaines d’institutions s’avèrent propriétaires ou gestionnaires du domaine public fluvial, fleuves, rivières, canaux ou lacs, tous navigables. Ce morcellement empêche la prise en compte de l’ensemble des spécificités du domaine public fluvial. Les interventions qui s’y réalisent, segmentées sont peu lisibles par les populations et acteurs économiques. Les collectivités locales trouveront dans ces Assises une réponse à leurs besoins de rencontres et de partage pour inscrire la voie dans leurs projets urbains et territoriaux.

 

Valoriser les potentialités des voies d’eau en termes logistiques, touristiques, environnementaux et hydrauliques

Historiquement utilisé pour le transport des marchandises au travers les territoires, le domaine public fluvial permet depuis quelques années le développement d’opérations immobilières et de valorisation touristique tant urbaines que rurales. La proposition du transfert expérimental du domaine public fluvial, propriété de l’Etat, aux collectivités territoriales a suscité l’engagement de la Région Bretagne et d’autres l’étudient. Les implications financières au cœur du débat du transfert, sont à réinterroger vues les initiatives de toute part pour développer les utilités du domaine public fluvial. Les enjeux environnementaux et hydrauliques (GEMAPI) auxquels il pourrait contribuer à répondre, mobilisent les collectivités locales depuis les lois Grenelle de l’environnement (2009-2010) et de transition énergétique (2015). Ces Assises rendront lisibles ces nombreuses articulations.

Ces premières assises vise à mettre l’agenda la convergence des politiques publiques liées à la voie d’eau en France et en Europe après avoir mis en perspectives le morcellement du domaine public fluvial français. Ces rencontres se dérouleront à un rythme annuel.

La  matinée mettra en perspective les expériences des collectivités territoriales, celle de la Bretagne et d'autres propriétaires et gestionnaires du domaine public fluvial : VNF, EPIDOR (EPTB de la Dordogne).

Elle permettra d’échanger sur les dynamiques et les limites des démarches d’expérimentation et de transfert du domaine public fluvial comparées à différentes expériences européennes. La table ronde composée d’élus et d’agents publics en charge des voies d’eau, en articulation avec l’assistance bénéficiera de l’éclairage d’experts sur les conditions juridiques et les enjeux financiers du transfert.

L’après-midi sera consacrée aux projets et actions pour développer les voies d’eau sans recours au transfert.

Les chartes de partenariats, contrats de canaux, SMO-SEMOP… seront présentés par des élus et agents publics des métropoles de Lyon et de Strasbourg, de la Sarre, du Grand-Est, ainsi que par VNF,... qui les portent et les animent. Ces échanges conclus, une mise en perspective des travaux et plus spécifiquement des questions foncières et domaniales au regard d’enjeux et perspectives à venir avec la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), sera proposée.

Le nombre de places étant limité à 200 personnes, les inscriptions sont obligatoires.

  Programme et inscriptions > https://www.idees-formation-conseil.fr/premieres-assises-nationales-proprietaires-gestionnaires-domaine-public-fluvial/

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