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Europe : l’avenir incertain des fonds structurels

Brexit, montée des nationalismes, élections allemandes de l’automne, réflexions sur le pilotage de la zone euro, projet de nouveau Traité … sont autant de sujets qui brouillent l’avenir du budget de l’Union européenne. La pérennité de la politique européenne de cohésion et des fonds structurels pour les territoires français sont eux-mêmes en question. Une délégation de plusieurs associations françaises du « pôle Joubert » (AdCF, France urbaine, FNAU, ANPP…) s’est rendue à Bruxelles pour en débattre avec la Commission et obtenir des informations.

Des représentants de l’AdCF, France Urbaine, l’Association nationale des Pays et PETR (ANPP), la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) et de quelques territoires, se sont rendus à Bruxelles le 11 mai pour rencontrer des fonctionnaires de la Commission européenne et de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne.

Deux rendez-vous qui ont permis de mieux comprendre le contexte actuel, les jeux d’acteurs entre Etats membres, entre Commission et Parlement européen et les prochaines grandes étapes à ne pas rater.

 

Contexte politique anxiogène et bloquant

A Bruxelles, la gestion de la sortie du Royaume-Uni est naturellement la priorité numéro 1. L’enjeu financier est considérable : la contribution du Royaume-Uni représentant près de 15% du budget communautaire.

Les négociations en cours auront donc un impact non seulement pour la période post-2020 mais également pour la préservation des crédits engagés pour la période de programmation actuelle.

De fait, la proposition du budget européen (le cadre financier pluriannuel), pour 2018-2023 et pour la future période post-2020 est repoussée au printemps 2018. Or celle-ci marque la première étape de préparation et de négociation de la programmation à venir. D’ici-là, aucune autre décision ne pourra être prise et le retard accumulé nécessitera d’être rattrapé avant le 1er janvier 2021.

Cette situation, inédite, contraint l’ensemble des acteurs européens, nationaux, régionaux et locaux, à défendre, dès aujourd’hui, le bienfait du projet européen et des politiques ou programmes en relevant.

 

La politique européenne de cohésion dans le viseur

Parmi les politiques européennes à forte incidence budgétaire, une seule semble menacée : la politique de cohésion (et ses deux fonds : FEDER et FSE). Considérée par certaines directions générales de la Commission comme « inefficace », « illisible » ou par certains Etats membres comme « donnant trop de pouvoirs aux collectivités infra-nationales », plusieurs questions sont inscrits à l’agenda européen:

faut-il supprimer la politique de cohésion ? faut-il la maintenir en l’état ? faut-il la limiter à certains Etats et certaines régions ? faut-il mieux l’adapter aux grands enjeux européens ? faut-il la territorialiser davantage ?

Le champ des possibles est donc assez vaste. Une seule certitude, la politique de cohésion telle que nous la connaissons depuis les années 1980 devrait être amplement réformée. Reste à savoir si cette évolution ira dans un sens favorable aux territoires français.

Le « pôle Joubert Europe » s’est donc engagé à contribuer aux prochaines réflexions et à aider la direction générale en charge des politiques régionales et urbaines de la Commission à démontrer de l’intérêt de la politique de cohésion en France et au plus près des projets portés par les communautés et métropoles.

 

Les prochaines étapes

Fin juin se tiendra à Bruxelles le forum de cohésion, grand événement européen visant à mobiliser les acteurs de cette politique. L’occasion surtout de lancer les premières réflexions sur son avenir après 2020. Suivra ensuite la parution du nouveau rapport de cohésion (automne 2017) puis une consultation publique.

Les négociations sur les contours de la politique de cohésion version 2021-2027 se poursuivront jusqu’aux propositions du budget européen, avant que la Commission ne rende ses propositions de règlements à l’automne 2018, marquant ensuite la phase très formelle et institutionnelle de préparation de la prochaine période.

 

Ce qui fait consensus, ce qui fait débat

Si la politique de cohésion se trouve aujourd’hui vivement critiquée, un sujet fait consensus : la simplification. Faciliter le recours au coût simplifié, faciliter les synergies entre fonds structurels (FEDER, FSE) et fonds d’investissement (dits « plan Juncker »), développer le plan d’action commun ou l’audit unique sont des pistes d’amélioration aujourd’hui en voie de finalisation. La simplification de cette politique est un prérequis pour un grand nombre d’Etats membres.

En revanche, sa dimension territoriale est toujours contestée : par certaines directions de la Commission, par certains Etats membres et certaines Régions. A ce titre, il est intéressant de noter l’initiative prise par Bernard Cazeneuve il y a quelques semaines et dont vous trouverez le courrier au bas de cet article.

Dans cette période de refonte de la politique de cohésion, la France, ses régions et ses territoires devront prendre parti et clairement afficher leur vision de l’apport de l’UE en faveur de la cohésion sociale et territoriale. Le pôle Joubert Europe (AdCF, ANPP, FNAU et France Urbaine) s’y engagera, dès les prochaines semaines.

Contact : r.briot@adcf.asso.fr

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