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Conseils de développement : s'inspirer des expériences réussies

L’AdCF rappelle à ses adhérents que la loi NOTRe a rendu obligatoire la création d’un conseil de développement dans les communautés de plus de 20 000 habitants. Nombre d’adhérents de l’AdCF s’interrogent sur les modalités de constitution et d’animation des ces conseils. Si la loi n’impose aucune composition type ni règle de fonctionnement, il est néanmoins utile de s’inspirer des expériences préexistantes. Nous diffusons à cette fin une note d’analyse des pratiques qu’avait réalisée en 2014 la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD), partenaire de l’AdCF et membre du « pôle Joubert ».

Issue d’une enquête de la CNCD auprès de ses membres, la note de synthèse (très claire et pertinente) illustre la diversité des pratiques des conseils de développement sur les grands thèmes de questionnement qui président à leur création mais aussi à leur mode de fonctionnement. Nombre de membres, processus de sélection, organisation des collèges, mode d’élection (ou désignation) du président (ou de la présidente), formalisation des relations avec la collectivité d’adossement (pays, intercommunalité...) sont les questions soulevées en général en premier. Mais il est également important de préciser dans les meilleurs délais les règles de fonctionnement futures du conseil, les moyens humains ou budgétaires dédiés pour son animation, sa capacité ou non d’auto-saisine, les sujets de consultation, la fréquence de ses réunions, les suites données par les élus à ses travaux...
Même si elle date de 2014, la note de synthèse de la CNCD est un document très utile pour donner une idée des solutions retenues dans les territoires, parfois évolutives dans le temps.

Le dynamisme d’un conseil de développement comme la qualité de ses articulations avec l’intercommunalité support peuvent en effet varier dans le temps, comprendre des temps forts puis des temps faibles. Il est très important de bien en définir les principes de fonctionnement dès le départ, la vocation du conseil et les limites de son action... Des malentendus initiaux sont de nature à en compromettre l’efficacité.
L’AdCF diffuse les résultats de l'enquête de 2014 de la CNCD. Elle incite ses adhérents intéressés à se rendre sur le site de la coordination pour accéder à certaines ressources (statuts, modèles de rapports d’activités...). Il est également possible d’accéder à l’ouvrage réalisé par le CERTU en 2009 pour le dixième anniversaire de la loi qui a donné une première base législative aux conseils de développement (loi LOADDT du 25 juin 1999), à partir de l’expérience de plusieurs pays et agglomérations et notamment du Pays basque.

Accéder à "Conseils de développement - Mettre en oeuvre la loi sur le terrain"

Présentation des rencontres itinérantes de la CNCD

 

Contact CNCD : alexandra.vidal@conseils-de-developpement.fr

Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr

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