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Aménagement du territoire

Politique de la ville : une grande enquête en direction des intercommunalités concernées

En partenariat avec l’AdCF, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) mène actuellement, et jusqu’au 5 mai, une enquête nationale auprès de l’ensemble des communautés et métropoles signataires d’un contrat de ville. Les résultats de ce travail seront présentés à l’occasion de l’atelier du Club des agglomérations et métropoles qui aura lieu jeudi 15 juin dans les locaux de la rue Joubert. L’AdCF invite ses adhérents à répondre à cette enquête et les remercie par avance. Une forte participation des communautés concernées garantira la qualité de l’enquête et sa représentativité. Ses enseignements seront utiles et attendus au moment où certains acteurs s’interrogent sur l’intérêt du pilotage intercommunal du contrat de ville.

La question de la « plus-value » du portage intercommunal du contrat de ville
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a porté une ambition forte pour les quartiers prioritaires. Elle a contribué à renouveler les principes et les outils d’intervention de la politique de la ville, avec pour nouveau cadre d’action les contrats de ville 2015-2020. Elle a également mis en place l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), auquel participe l’AdCF, chargé de mesurer l’atteinte des objectifs de la politique de la ville par rapport aux moyens mobilisés dans le cadre des politiques en faveur des quartiers prioritaires.
Par ailleurs, la réforme de 2014 a modifié la gouvernance des contrats et dessiné une nouvelle feuille de route pour l’ingénierie et les équipes projet locales selon les principes d’un portage intercommunal, de l’intégration des volets sociaux, urbains et économiques, de la mobilisation des politiques de « droit commun » et de co-construction avec les habitants.
Afin de mesurer, de manière quantitative, l’ingénierie mise en place dans l’ensemble des contrats de ville, l’ONPV et le CGET, en partenariat avec l'AdCF, ont lancé début avril 2017 une enquête nationale de suivi. En direction de l’ensemble des chefs de projet politique de la ville au sein des collectivités d’une part, et des services déconcentrés de l’Etat d’autre part. Cette enquête vise à recueillir des informations précises sur l’état de mise en œuvre des contrats de ville et interroge notamment :
- Le pilotage des contrats de ville ;
- L’ingénierie mobilisée aux niveaux communal et intercommunal ;
- Les changements occasionnés par la réforme de 2014 et la nouvelle carte intercommunale entrée en vigueur au 1er janvier 2017 ;
- La mobilisation des acteurs et services de « droit commun » dans les contrats de ville ;
- L’opinion des acteurs locaux de la politique de la ville sur leur exercice.

Cette enquête est adressée directement, par mail, au référent politique de la ville identifié au niveau du « bloc local ». L’AdCF attire aujourd’hui l’attention de ses adhérents sur l’intérêt de proposer des réponses collectives au questionnaire. Il est souhaitable de veiller à l’implication de l’élu référent et de la direction générale des services (DGS ou DGA).
Les résultats de cette enquête seront complétés par deux études qualitatives (menées par Sciences Po Paris et l’Ecole d’urbanisme de Paris) sur un panel de sites afin d’identifier les pratiques, leviers d’action et obstacles rencontrés localement en matière d’ingénierie, de gouvernance et de mise en œuvre des contrats de ville. L’ensemble de ces travaux feront l’objet d’une synthèse à l’horizon du dernier trimestre 2017. Une première présentation des résultats est prévue dans le cadre du club des agglomérations et métropoles de l’AdCF du 15 juin prochain.

Une réunion dédiée du club des agglomérations et métropoles le 15 juin
Cet atelier du club des agglomérations et métropoles abordera ainsi les questions liées à la gouvernance, politique et technique avec un intérêt particulier pour les territoires dits « entrants » et les communautés de communes ou communautés d’agglomération de plus petite taille et nouvellement concernées par la politique de la ville.
Le volet développement économique ainsi que l’appui à la création ou reprise d’entreprises seront au programme, tout comme le seront les aspects de suivi et d’évaluation, dans la perspective du rapport politique de la ville que chaque intercommunalité doit désormais rédiger et de l’évaluation à mi-parcours attendue en 2018.
Sera prochainement disponible sur le site de l’AdCF (adcf.org), le détail du programme de la journée.

 

Contact : r.briot@adcf.asso.fr

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