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Administration et ressources humaines

Où en êtes-vous du prélèvement à la source ? L’AdCF accompagne ses adhérents

Au 1er janvier 2018, les communautés et métropoles deviendront les collecteurs de l’impôt sur le revenu de leurs agents et de leurs élus. Cette réforme d’envergure conduite par la ministère de l’économie et des finances nécessite que tous les employeurs se saisissent du sujet, soit auprès de leurs éditeurs de logiciel… soit auprès de la direction générale des finances publiques s’ils n’ont pas d’éditeur de logiciel de paie ! L’AdCF lance un appel à ses adhérents pour identifier les communautés qui ont besoin d’un relai à cet égard.

Le prélèvement à la source est permis par la transmission de données contenues dans la déclaration sociale nominative (DSN). Aux données permettant de calculer les cotisations sociales seront ajoutées celles permettant de calculer l’impôt sur le revenu.

Les collectivités territoriales ne sont pas encore couvertes par le déploiement de la DSN mais utiliseront un dispositif transitoire pour envoyer les informations individuelles nécessaires pour que l’administration fiscale calcule le taux d’imposition, qu’elle transmettra à son tour à la collectivité qui collectera l’impôt. Ce dispositif, appelé 3 en 1 PASRAU, permettra de mettre en œuvre la réforme jusqu’en 2020 : à cette date, la DSN sera étendue aux employeurs publics.

Les logiciels de paie doivent être mis à jour avant le 1er janvier 2018 pour permettre le premier prélèvement sans erreur dès le mois de février 2018. Sans cette mise à jour, les services du Trésor ne pourront pas transmettre à la communauté le taux permettant de calculer le prélèvement.

 

Le ministère des Finances a élaboré un guide à destination des employeurs publics, une page dédiée sur le fonctionnement pour le collecteur ; un récapitulatif pas à pas des actions à mener en 2017 et se tient à leur disposition pour les accompagner dans son implémentation technique.

 

12 mai 2017 : une journée thématique consacrée aux nouveaux modes de gestion territoriaux

Sauvez la date !! Le 12 mai prochain se tiendra à Gardanne (13) une journée thématique sur les nouveaux modes de gestion territoriaux. Mises en perspective avec la réforme territoriale, les nouvelles règles de la commande publique et l’évolution du statut de la fonction publique seront abordées.

L’intervention de grands témoins en plus de spécialistes de ces questions éclairera les élus et les agents sur les évolutions en cours et permettra d’échanger entre collectivités territoriales pour faire ressortir les bonnes pratiques.

Cette journée est organisée en partenariat avec la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), l’Association des maires de France (AMF), l’union des groupements d’achat public (UGAP) et l’éditeur WEKA.

  L’inscription, gratuite, se fait en ligne : ici

 

Contacts AdCF : p.hurlin@adcf.asso.fr

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