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Institutions et pouvoirs locaux

Election présidentielle Les propositions des candidats sur la décentralisation et les pouvoirs locaux se précisent

Le conseil d’administration de l’AdCF a pris connaissance et débattu, lors de sa réunion du 22 mars, des principales orientations des candidats aux élections présidentielles en s’appuyant sur une analyse transversale des programmes et des premières réponses à son enquête. Le même jour, les candidats (ou leurs représentants) étaient invités à intervenir devant les maires de France. Un « grand oral » au cours duquel les lois MAPTAM et NOTRe, l’intercommunalité en général (et les métropoles en particulier) ont concentré les critiques de plusieurs des candidats.

En complément de l’adresse aux différents candidats à l’élection présidentielle que l’AdCF leur a fait parvenir les 16 et 17 mars, dix questions, auxquelles plusieurs ont déjà répondu, leur ont été posées.

L’AdCF a commencé à analyser ces premières réponses mais aussi les différentes propositions figurant dans les programmes officiels ou exprimées lors d’interventions diverses (meetings, auditions, émissions...). Le conseil d’administration de l’AdCF a commencé, le 22 mars, a examiné ces propositions relatives à l’organisation territoriale, aux finances et à la fiscalité locales, à l’organisation des services publics, au statut de l’élu, aux politiques publiques liées aux compétences décentralisées, à l’aménagement du territoire... De manière générale, les sujets « territoriaux » demeurent encore au second plan des programmes, ou sont traités de manière très générale. Certains programmes affichent néanmoins des objectifs clairs à travers la volonté de supprimer les régions et les intercommunalités, de privilégier le « tryptique » commune-département-Etat. Fortement affirmée par le Front national et Marine Le Pen, cette orientation est également affichée par d’autres candidats « contestataires » (François Asselineau, Nicolas Dupont-Aignan, Nathalie Artaud, Jean Lassalle...) qui critiquent très violemment les réformes territoriales récentes, l’intercommunalité « imposée » ou « technocratique ».

Sur les finances locales, plusieurs candidats s’engagent sur la stabilité des dotations voire leur augmentation dans les prochaines années (Benoit Hamon, Jean-Luc Mélenchon...). François Fillon propose une poursuite des baisses mais plus modérée et étalée sur toute la mandature. Emmanuel Macron évoque une négociation d’ensemble pour faire baisser les dépenses locales mais sans nécessairement agir sur les dotations.

Les intentions sur la révision des valeurs locatives restent très floues, beaucoup considérant la réforme nécessaire mais sans évoquer le chantier en cours. Emanuel Macron a pour sa part évoqué l’exonération étendue à 80% des ménages de la taxe d’habitation avec une solution de dégrèvement pour compenser les communes et communautés.

De manière générale, les candidats sont très discrets sur les futurs modes de scrutin et sur les compétences des collectivités. Les propositions se partagent entre remises en cause radicales des réformes récentes ou « pause institutionnelle ». Aucun transfert nouveau n’est à l’ordre du jour. Le logiciel girondin n’est manifestement pas le plus répandu parmi les candidats. Intercommunalités et régions ne sont pas présentées aux Français comme des cadres de modernisation de l’action publique.

Sur les sujets territoriaux, les critiques de la « métropolisation » se multiplient dans les programmes divers, aux côtés d’appels assez génériques à préserver les services publics, à accélérer la couverture numérique et à maintenir la présence médicale dans les territoires. Un sentiment de déjà-vu (en 2007 et 2012) est très perceptible et ne donne guère d’information sur la méthode proposée ou les moyens mobilisés.

Au moment où les programmes et propositions commencent à se préciser et à s’affiner, l’AdCF proposera un tableau synthétique dans son mensuel Intercommunalités et s’est engagée à rendre accessibles en ligne les réponses intégrales des candidats à son questionnaire qu’elle aura reçues début avril.

Le conseil d’administration de l’AdCF a en revanche souhaité que l’association demeure neutre durant les débats nationaux, sans réagir aux positions individuelles des divers candidats.

Elle s’en tiendra aux principes et préconisations figurant dans son adresse récente envoyée aux candidats, tout en rappelant, si besoin, ses positions historiques adoptées, sur tel ou tel sujet précis, en dehors des échéances électorales. Elle produira également des argumentaires objectifs, à la disposition de la presse ou des observateurs, en cas de mises en cause de l’intercommunalité et de propos caricaturaux. Elle sera également à la disposition de la presse et des laboratoires d’idées (think tank) pour contribuer à élever le débat public et le nourrir des réalités politico-administratives contemporaines.  

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