Thématiques

Aménagement du territoire

Contrats de ruralité Un déploiement qui s’accélère, une qualité à garantir...

Annoncée à l’été 2016, la politique des contrats de ruralité monte actuellement en puissance. Si seulement 40 contrats étaient signés fin 2016, les signatures s’accélèrent désormais partout. Malgré l’hétérogénéité de leur contenu et de leur qualité, ces contrats constituent une opportunité pour fédérer les nouvelles communautés et redynamiser les démarches de projet de territoire.

Annoncée lors du comité interministériel à la ruralité de l’été 2016, la politique des contrats de ruralité est apparue bien tardive, au regard des programmations des contrats de plan et des fonds européens. Elle a néanmoins pu profiter de la reconduction du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) et à l’abondement confortable de la DETR. Sorte de pendant « rural » aux soutiens affichés en direction des métropoles (pacte Etat-métropoles), la politique des contrats de ruralité a parfois semblé un peu improvisée et précipitée, marquée par une contradiction classique des appels à projets : la tension entre une attente de qualité des projets d’un côté, et une invitation à contracter dans les meilleurs délais pour consommer les crédits de l’autre.

Lors de la journée consacrée par l’AdCF et la Caisse d’épargne à la commande publique, le 10 février, certains témoignages d’élus ont confirmé l’usage hétéroclite qui peut être fait de la DETR, du FSIL et des contrats de ruralité censés en faire bon usage. En termes de sélectivité des projets et d’utilité sociale des investissements, le pilotage des contrats et des dispositifs financiers de l’Etat mériteront une évaluation. Il est probable que la Cour des Comptes ou des missions d’inspection diverses y trouveront à redire dans quelques années, à l’instar des projets financés en 2009-2010 dans le cadre du plan de relance.

 

Un levier potentiellement utile pour fédérer les acteurs et redynamiser les projets de territoires

Par-delà de cette hétérogénéité imputable aux contraintes imposées par les calendriers, la politique des contrats de ruralité a néanmoins pour mérite d’inviter à une remise en cohérence des financements disponibles du côté de l’Etat mais aussi d’autres partenaires (régions, départements, agences, CDC...). Elle s’inscrit également dans une démarche pluriannuelle intéressante et peut-être mise à profit pour les territoires qui veulent s’engager dans un véritable programme coordonné d’investissement de territoire, à l’échelle du bassin de vie, que l’AdCF recommande et appelle de ses vœux depuis trois ans. 

De nombreux élus font du contrat de ruralité un levier intéressant pour fédérer les acteurs de leur nouvelle intercommunalité, ou redynamiser un ancien Pays sous la forme d’un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Certaines communautés d’agglomération comprenant d’importantes composantes rurales mobilisent l’outil pour appuyer les projets des campagnes périurbaines comme l’agglomération du Grand Poitiers.

La lecture des premiers contrats de ruralité confirme qu’ils peuvent constituer un excellent outil pour relancer les dynamiques de projets de territoires et les investissements locaux. On citera par exemple ceux de pays dotés d’une stratégie bien établie et d’une ingénierie de qualité comme, par exemple, le Pays de Saint-Flour (Cantal), le pays Portes de Gascogne (Gers), le pays de Thiérache (Aisne) ou le Pays Cœur d’Hérault. Des communautés récemment fusionnées mobilisent également l’outil directement à leur échelle pour entrer au plus vite dans des projets concrets. L’apport financier est d’autant plus  appréciable que le programme LEADER a pris beaucoup de retard et reste bloqué par d’incompréhensibles problèmes de gestion administrative (cf. courrier commun adressé fin 2016 au ministre de l’agriculture par le président de l’AdCF et du président de l’association nationale des pays et PETR).

 

Entre sélectivité et politique du « guichet ouvert » ?

Organisés autour de six grands axes stratégiques, les contrats de ruralité peuvent néanmoins potentiellement tout intégrer tant les intitulés sont larges et finir par ressembler à une auberge espagnole. Or c’est là où l’analyse comparée permet d’interroger les critères de contractualisation de l’Etat, les choix d’affectation des enveloppes aux différents projets et les principes d’équité entre territoires. Comment éviter le syndrome du « premier arrivé, premier servi » qui n’est pas très compatible avec la recherche de qualité et l’approfondissement de la concertation ?

Dans les territoires précités ou dans de nombreux autres, les moyens budgétaires des contrats (avec seulement 216 millions d’euros annoncés au niveau national, ceux-ci ne sont guère extensibles !) sont concentrés sur des priorités fortes, tels que le déploiement numérique, l’installation de médecins, un équipement touristique majeur, un projet économique d’envergure, le financement d’un plan climat ou d’une démarche Territoire à énergie positive, une offre de transport à la demande... L’utilité sociale des projets et le retour pour l’ensemble du territoire ne font pas débat.

Pour autant, la lecture de certains contrats interroge lorsqu’ils prennent la forme d’un long catalogue d’opérations micro-locales relevant davantage des dépenses d’entretien courantes des collectivités  (cf. restauration de la toiture d’un terrain de tennis !) que d’un projet de territoire intégré. On peut s’interroger sur la vocation des contrats de ruralité à subventionner ce type d’opérations que les conseils départementaux eux-mêmes se refusent désormais de co-financer pour la plupart.

Les collectivités qui souhaitent prendre le temps d’élaborer une stratégie approfondie et des priorités d’investissement sélectives redoutent de se présenter à la contractualisation trop tard, une fois les enveloppes consommées ou attribuées aux autres.

Il est pour cette raison important de demander une régulation du dispositif et de suggérer une méthode de pré-affectation des enveloppes par territoire, à partir de critères objectifs, laissant ensuite le temps nécessaire à chacun de définir son programme d’action. La méthode suivie par exemple par le préfet de Corrèze, en signant simultanément des accords-cadres avec l’ensemble des territoires, sans préjuger des montants affectés aux différentes opérations, est à cet égard intéressante. Plusieurs préfectures procèdent ainsi et c’est une méthode à recommander.

Une analyse plus complète des contrats de ruralité sera proposée par l’AdCF dans les prochains mois. Mais il importe de donner à cette contractualisation, qui renoue avec les ambitions des contrats de pays des années 2000, une assise solide pour la préserver d’éventuelles remises en cause.

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger

Dernières
Actualités