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Institutions et pouvoirs locaux

Nouveaux exécutifs communautaires : où sont les femmes ?

97 présidentes sur 1266 communautés ! De 6,8% en 2016, le pourcentage de présidentes progresse à ... 7,6% en 2017. De toute évidence, la féminisation des exécutifs et des présidences relève d’une longue marche. Au moins les fusions n’ont-elles pas abaissé ce chiffre déjà très ténu, ce qui était redouté par le Haut Comité à l’égalité entre les femmes et les hommes. Environ 9% des communautés issues de fusion sont présidées par des femmes. Les compositions des exécutifs se féminisent également même si la parité est encore une nouvelle frontière.

Dans son récent rapport publié le 2 février 2017, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE-FH) présidée par la députée Danielle Bousquet proposait un panorama très complet de la place des femmes dans les assemblées locales et les exécutifs des collectivités. Après la véritable révolution intervenue dans les conseils départementaux en 2015 avec le scrutin binominal, l’intercommunalité se retrouve l’institution la moins féminisée. Des progrès ont été constatés dans les assemblées communautaires sous l’effet des scrutins de liste municipaux/intercommunaux paritaires imposés en mars 2014 dans les communes de plus de 1000 habitants. Le rapport s’inquiétait néanmoins des effets régressifs que pouvaient susciter les fusions de la loi NOTRe sur la féminisation.

L’intercommunalité procédant des communes et de leurs représentants, il lui est matériellement impossible d’être régie par des règles strictement paritaires. La composition de son assemblée est en effet tributaire des résultats agrégés des communes qui la composent. Même si le Haut comité préconise un système très complexe (et a priori peu satisfaisant) de rééquilibrage hommes-femmes via un tirage au sort entre communes (dans les communes dotées d’un seul siège ou d’un nombre impair de sièges, le tirage au sort viserait à répartir les sièges réservés à des femmes ou à des hommes !), l’application de la parité stricte se heurte à l’impossibilité de préjuger du sexe des délégués issus des communes dotées d’un seul siège.  

Or avec les fusions, le nombre de communes ne disposant que d’un seul siège au sein du conseil communautaire (siège souvent attribué au maire) avait vocation à s’accroître. Les femmes maires n’étant que 16% en France, l’effet mécanique des fusions était de conduire à une baisse de la proportion de conseillères communautaires dans de nombreux territoires. Un progrès avait été certes constaté en mars 2014 (34% de femmes conseillères communautaires) mais qui pouvait être remis en cause en 2017. Ce recul de la féminisation pouvait se propager également à l’échelle des exécutifs et des présidences selon le HCE-FH.

Sur le premier point, il est quasiment certain que les fusions ont réduit, en moyenne nationale, le taux de féminisation des assemblées. Des travaux statistiques complets restent à conduire. L’analyse doit être plus nuancée sur les exécutifs. L’AdCF a constaté que le pourcentage de présidentes des communautés issues de fusion est du même ordre de grandeur qu’auparavant. Il est très faible (9%) mais légèrement supérieur au pourcentage national en 2016 (7%). La composition des exécutifs est également un peu plus féminisée même si elle est loin d’être paritaire. Sauf exception, la plupart des exécutifs comprennent 25% à 30% de femmes. Les cas d’exécutifs 100% masculins que l’on retrouvait près d’une intercommunalité sur quatre auparavant, deviennent rarissimes.

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