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Développement économique

SRDEII : La contractualisation entre intercommunalités et régions comme mode de collaboration privilégié

Alors que le SRDEII a été adopté dans dix des treize régions métropolitaines, focus sur la manière dont les intercommunalités sont intégrées à la stratégie régionale de développement économique via les démarches de contractualisation et de conventionnement.

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) consacre le rapprochement des institutions régionales avec les communautés et métropoles dans l’exercice de leurs compétences économiques, dans une démarche collective, fédératrice et partenariale. Celle-ci va se concrétiser par la mise en place de documents contractuels mettant en œuvre les objectifs régionaux. L’analyse des schémas adoptés permet de tirer plusieurs éléments intéressant les intercommunalités dans ce domaine et des nuances dans les modalités de mise en œuvre suivant les régions.

Les contrats et conventions pour décliner les objectifs des SRDEII de manière opérationnelle

La démarche généralement adoptée par les régions dans leur SRDEII est la définition en premier lieu de grands objectifs globaux : répondre par le développement économique aux défis d’égalité et d’équilibre territoriaux (Auvergne Rhône-Alpes); favoriser les conditions d’un emploi de qualité pour tous (Centre Val-de-Loire); permettre le développement équilibré et solidaire des territoires (Nouvelle-Aquitaine)…
Ceux-ci ont par la suite vocation à se décliner auprès des communautés partageant les mêmes orientations par des conventions et contrats. L’idée est de systématiquement transposer à l’échelle infra-régionale les éléments de mise en œuvre des schémas. Les formes prises pour cela sont diverses et dépendent de l’échelle territoriale de contractualisation : il s’agit en Île-de-France de « pactes pluriannuels pour la croissance, l'innovation et l'emploi » qui concerneront plusieurs communautés regroupées en bassin d’emploi défini régionalement. Le pacte sera piloté et animé par une communauté ou une agence de territoire porteur pour coordonner les actions et interventions sur le périmètre du bassin d'emploi. En Auvergne Rhône-Alpes l’on parle de « contrats Ambition Région », un contrat direct pour soutenir les projets territoriaux d'investissements, pensés comme la rencontre entre les projets d'investissement des communautés et la volonté régionale d'en être un partenaire fort. Citons enfin les « Contrats régionaux de solidarité territoriale » de Centre Val-de-Loire dans le cadre desquels la région pourra intervenir de manière directe sous forme d'interventions complémentaires aux financements des communautés, notamment pour les aides à l'immobilier d'entreprise.
Mais cette collaboration peut aussi se concrétiser directement via la politique contractuelle des régions comme en Nouvelle-Aquitaine. De tels contrats de portée globale comporteront alors un important volet économique.

D’autres dispositifs régionaux à disposition des communautés

En plus des contrats et conventions dédiés spécifiquement aux collectivités et communautés, d’autres dispositifs régionaux spécifiques, notamment sectoriels, ouvrent la voie à une participation des communautés pour y abonder le cas échéant. En Bourgogne-Franche-Comté, un "fonds unique régional pour l'innovation" au bénéfice des entreprises et des laboratoires de recherche soutiendra les projets des entreprises avec l’appui éventuel des communautés. La région Centre Val-de-Loire prévoit d'abonder certaines aides de faible montant, notamment celles en direction du commerce et de l'artisanat, ainsi que de participer au financement des fonds de capital investissement pour répondre aux besoins en fonds propres des entreprises. Soulignons enfin l’ambition de la Région Corse qui souhaite renforcer le partenariat avec les communautés dans les domaines du management de centre-ville et de l'économie de proximité. Dans cette optique le programme régional Prossima vise la requalification et la redynamisation des pôles commerciaux et artisanaux dans un périmètre urbain défini par la commune ou la communauté.

Ces dispositifs tendent à monter en puissance dans les mois et années à venir et leur concrétisation seront autant d’occasion de suivi et d’observation de la relation concrète et de confiance entre Région et communautés.


Contacts AdCF : r.briot@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr

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