Thématiques

Transports et mobilité

En atelier, le club des agglos et métropoles planche sur la décentralisation du stationnement

« Réforme du stationnement et gestion des mobilités : quelles stratégies urbaines pour les agglomérations ? ». La journée d’échanges organisée par l’AdCF, en lien avec le GART et France Urbaine, a rassemblé plus de 80 personnes engagées dans la mise en œuvre du nouveau dispositif décentralisé du stationnement. Retrouvez les supports visuels de présentation de l’atelier.

Comment et sur quels outils s’appuyer pour définir ou revoir la politique de stationnement payant sur son territoire ? Quels seront les liens entre les communes et les EPCI en matière de gestion du stationnement et de flux financiers ? Comment calculer le barème tarifaire de la redevance, mais aussi comment fixer le montant du futur forfait de post-stationnement (FPS) ? Quelles sont les modalités pratiques de mise en œuvre de la réforme ? Comment réorganiser ses services et quelles questions faut-il se poser avant de se positionner en faveur d’une gestion en régie ou externalisée ? Comment gérer les phases de recours administratives et contentieuses? Quelle évolution des équipements techniques la réforme impose-t-elle ?

C’est pour répondre à ces nombreuses questions, urgentes, que l’AdCF organisait son premier Club des agglos et métropoles de l’année 2017, en collaboration avec le GART et France urbaine au sein du pôle Joubert.

En guise de cadrage des échanges, Romain Cipolla, (GART) a présenté les principes du nouveau dispositif dépénalisé et décentralisé. Ce premier temps introductif a permis aux participants de répondre à une série de questions techniques, juridiques, financières et organisationnelles induites par l’entrée en vigueur de la réforme. En complément, le préfet Stéphane Rouvé, délégué de la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), a apporté diverses précisions sur les chantiers en cours au sein de ses équipes.

Il a notamment rappelé que le système d’information de l’ANTAI fournira aux collectivités des données suffisamment détaillées pour leur permettre d’assurer le suivi rapproché de leurs dossiers FPS (données générales, liste des messages FPS, liste des titres exécutoires et d’annulation)*.

La collectivité disposera de l’historique de l’ensemble des évènements survenus sur un dossier de FPS. Les spécifications de l’interface devraient être disponibles en mars 2017. Les échanges seront sécurisés par des certificats.

Stéphane Rouvé a tenu à rappeler que cette réforme était irréversible en précisant qu’il avait co-signé avec les associations de collectivités locales (AMF, AdCF, GART, Villes de France, FU) un courrier adressé vendredi 3 février aux quelque 800 maires des communes ayant instauré le stationnement payant sur voirie.

Une seconde séquence a permis à Monsieur Nicolas Pernot, directeur général des services de la Ville et de l’agglomération de Pau, de présenter le plan d’actions envisagé par sa collectivité afin de mettre en place un plan de stationnement renouvelé en anticipation de la dépénalisation du stationnement. En particulier, le stationnement est abordé comme une composante centrale de la politique de mobilité urbaine (mise en place d’une ligne de bus à haut niveau de service qui traverse le centre-ville, réforme du plan de circulation,  restructuration de la place de Verdun, …). Lancée dès 2014 dans l’anticipation des conséquences de la réforme, la ville de Pau et son agglomération sont aujourd’hui préparées à l’échéance du 1er janvier 2018. Parmi les enseignements de ce retour d’expériences : l’optimisation des moyens de surveillance à travers de nouveaux outils techniques de contrôle qui permettra de redéployer les Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sur la verbalisation du stationnement abusif et gênant (non dépénalisé) et sur des missions de proximité au service des usagers.

Un deuxième retour d’expériences a été effectué par Alain Pons de Vincent, Directeur général adjoint de la Ville et de la métropole de Montpellier pour la « proximité et la modernisation de l’action publique ») et Jean-Pierre Vialay, directeur « réglementation et tranquillité publique » à la Ville de Montpellier. La réflexion a été engagée au premier semestre 2016 par un état des lieux des pratiques du stationnement avec le recours à un cabinet de conseil en assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Les considérations urbaines, sur les usages de la ville, sont dominantes dans les premières orientations retenues par la collectivité. Le choix d’un recours à une délégation de service public (DSP) a été fait en octobre 2016 mais la définition du nouveau zonage et celle de la tarification sont en cours d’arbitrage politique. Le barème tarifaire qui sera adopté tiendra compte de la stratégie d’intensification urbaine de la Métropole le long des axes de tramway (5 lignes), stratégie déjà à l’œuvre depuis l’adoption du SCOT en 2006 et qui sera poursuivie à travers les futurs PLUi et PDU. Le renforcement des moyens de contrôle et de surveillance est à prévoir notamment dans les quartiers périphériques de la Ville de Montpellier où s’exercent les plus fortes pressions sur la voirie avec l’essor de nouveaux quartiers au sud, l’hyper-centre (l’écusson médiéval) étant piétonnier.

L’après midi a permis d’élargir les points de vue avec la problématique du stationnement comme levier possible pour l’attractivité des centres-villes et des cœurs d’agglomération, partant du principe que le stationnement en ville doit résulter de la rencontre d’une offre et d’une demande multiforme en fonction des divers usages. C’est ce qu’à démontré Christine Giraudon, directrice études et marketing de Lyon Parc Auto, avec qui les membres du Club ont pu échanger sur les divers arbitrages pour les équilibres stationnement sur voirie / stationnement en ouvrage. Ces arbitrages sont à transcrire dans les Plans de Déplacements Urbains avec la définition de continuités tarifaires mais aussi avec une réflexion d’ensemble sur le partage et la qualité de l’espace public ainsi que sur l’offre de services (modes de paiement, notamment).

De multiples variables doivent être prise en compte :  

- nombre de places de stationnement sur voirie et localisation de l’offre

- cohérence des tarifs entre parcs en ouvrage et sur voirie,

- affectation des différents usages sur la voirie et l’espace public avec la nécessité de composer avec diverses demandes, contraintes ou attentes (des commerçants et de leurs salariés, livraisons, professions mobiles, touristes, clients, résidents)

- offre de nouveaux services de voiture partagée (type Autolib’) et choix de leur localisation (en surface ou en ouvrage…),

- concertation avec les commerçants pour l’instauration de barèmes progressifs favorisant le déplacement de courte durée pour motif achats…

En rappelant quelques fondamentaux :

- Les piétons génèrent globalement plus de chiffres d’affaire que les automobilistes par des paniers d’achat plus petits mais beaucoup plus fréquents.

- Le stationnement n’est qu’un outil et non une finalité.

- La dévitalisation des centres-villes ne saurait être enrayée ou évitée par de simples politiques de gratuité. « Rien n’est gratuit, tout a un coût pour la collectivité, le stationnement comme les transports collectifs » a insisté Madame Giraudon.

En intégrant les coûts de fonctionnement du stationnement de manière plus transparente, un dialogue entre la collectivité, les associations de commerçants, les gestionnaires de centres-commerciaux, les chambres de commerce (CCI) et de l’artisanat (CMA) doit être engagé et nourri au quotidien pour mieux appréhender les pratiques de consommation et résorber les conflits d’usages sur la voirie. Objectif : optimiser la rotation des véhicules sur la voirie afin de permettre une meilleure accessibilité aux polarités commerciales tout en intégrant les diverses externalités positives comme négatives.

Contact AdCF : o.crepin@adcf.asso.fr & e.lebot@adcf.asso.fr

* Référence : Arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux informations devant être transmises à l’ordonnateur pour l’émission du titre exécutoire et du titre d’annulation prévus à l’article L. 2333-87 du CGCT et aux modalités de transmission de ces informations.

 

  Supports visuels de présentation de l'atelier :

La gestion du stationnement comme levier d'attractivité des coeurs d'agglomération, présentation de Christine Giraudon, Lyon Park Auto

  Présentation du GART des principes et du dispositif de la réforme du stationnement

  Présentation de l'expérience de l'agglomération et de la ville de Pau

  Présentation de l'expérience de Montpellier Méditerranée Métropole / Ville de Montpellier

 

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger

Dernières
Actualités