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Institutions et pouvoirs locaux

Exécutifs communautaires : Les réinstallations achevées

Le 27 janvier était l’échéance ultime pour réinstaller les conseils communautaires après une fusion et procéder à l’élection du président de la communauté. L’AdCF poursuit ses analyses. Se confirment l’ambition nouvelle donnée à l’intercommunalité mais aussi les concurrences qu’elle suscite.

Si elle ne dispose pas encore d’une information complète pour établir des statistiques globales ou livrer des enseignements définitifs, l’AdCF a néanmoins procédé à l’analyse d’un large éventail de séances de réinstallation, relatées pour l’essentiel dans la presse quotidienne régionale. 

Comme nous l’indiquions dans nos précédentes éditions, ces réinstallations sont marquées par une importante concurrence des élus sur les fonctions de président et de vice-présidents. La réduction de leur nombre sous l’effet des fusions explique cette concurrence mais également le renforcement des compétences intercommunales. La conviction de nombreux élus, affichée clairement dans leurs propos, est que c’est à cette échelle que se jouent de nombreuses politiques publiques et que se situent les leviers pour agir.

Des séances très longues et très suivies

Cette concurrence explique notamment la longueur inédite des séances d’installation, parfois prolongées très tard dans la nuit, avec de nombreux passages dans l’isoloir pour chaque vice-présidence. Une séance a duré plus de 8 heures ! Dans certains territoires, l’élection du président ou de la présidente était sans surprise, avec une très confortable avance. Mais les scores ont été assez souvent très serrés, avec plusieurs tours en cas de candidatures multiples (jusqu’à 4 ou 5). Au moins un président a été élu au bénéfice de l’âge dans un cas d’égalité parfaite. Dans de nombreux cas, les écarts se sont réduits à quelques voix. La presse locale se fait l’écho de plusieurs élections surprises, avec des candidatures énoncées tardivement, parfois en contestation d’un scénario trop écrit d’avance et insuffisamment concerté.

La plupart des séances ont été marquées par la présence d’un public important, ce qui illustre l’attention croissante accordée à l’intercommunalité. Les exposés des programmes des candidats ou de leurs intentions, ainsi que les discours prononcés après leur élection par les vainqueurs, mettent l’accent sur une volonté de rassembler et fédérer, de donner une nouvelle ambition au projet de territoire, d’assumer pleinement les compétences communautaires. De très nombreux élus mentionnent  leur souci de respecter les équilibres entre les territoires, ce que l’on retrouve dans la répartition des vice-présidences.

Sont souvent abordées les questions des indemnités et mises en valeur des économies réalisées par rapport au cumul des indemnités précédemment perçues. Dans certains territoires, les présidents élus déplorent les interruptions de mandats en cours, ou les arbitrages difficiles que les fusions ont imposé entre élus.

De fait, la composition élargie des bureaux, et l’attribution de délégations à des conseillers, sont dans de nombreux cas justifiées pour préserver l’implication de nombreux élus, ancrer l’intercommunalité dans les territoires. C’est le cas à Saint-Brieuc par exemple. La conférence des maires est très souvent évoquée comme un lieu important de la future gouvernance.

On remarquera que certaines fusions se sont traduites par des inquiétudes sur les impacts des convergences de taux de fiscalité. Plusieurs élus ont énoncé leur volonté d’en neutraliser les effets pour les contribuables, avec des ajustements à la baisse de taux communaux compensés par des reversements de la communauté. Certaines fusions ont été exposées à des critiques de contribuables voire à des recours. Au sein de Sables d’Olonne agglomération, en Vendée, le choix a été fait d’aligner le taux de TEOM de la communauté sur le taux le plus bas des communautés antérieures.

Une certaine continuité politique dans les agglomérations élargies

Au sein des métropoles, communautés d’agglomération et urbaines, se confirme la logique de reconduction analysée précédemment. C’est le cas au sein des métropoles de Strasbourg (Robert Hermann) et de Lille (Damien Castelain) mais aussi de nouvelles communautés urbaines comme Joël Bruneau à Caen et Catherine Vautrin à Reims ou communautés d’agglomérations élargies. François Baroin (président de l’AMF) comme Caroline Cayeux (présidente de Villes de France) ont été réélus à Troyes et à Beauvais. De même qu’Alain Clayes à Poitiers, Claude Malhuret à Vichy, Bruno Joncour à Saint-Brieuc, Michel Heinrich à Epinal, Jean-Pierre Abelin à Chatellerault, François Bayrou à Pau, Denis Thuriot à Nevers, David Valence à Saint-Dié, Alain Berthéas à Loire Forez (autour de Montbrison), Michel Joubert au Puy-en-Velay...

Dans la plupart des territoires, ce sont des présidents ou des anciennes présidentes de communautés qui se sont portés candidats. Mais certaines surprises ont conduit à l’élection de nouveaux profils comme dans la nouvelle agglomération de la Baie du Mont Saint-Michel.

Des maires de villes-centres prennent parfois la présidence de la communauté alors qu’ils ne l’exerçaient pas précédemment. C’est le cas de Jean-François Debat à Bourg-en-Bresse. Après avoir perdu la présidence de l’agglomération tarbaise en 2014 en vertu de la règle du bénéfice de l’âge qui lui était défévorable, Gérard Trémège a été cette fois-ci élu président de la nouvelle communauté d’agglomération qui rassemble Lourdes et Tarbes.

Dans d’autres cas, les évolutions sont inverses et c’est un élu non issu de la ville centre qui est devenu le président. C’est le cas à Mulhouse avec l’élection d’un maire d’une commune périphérique, Fabian Jordan, à la présidence de cette communauté d’agglomération qui fusionne pour la deuxième fois.

De nouvelles agglomérations sont nées à l’occasion des extensions de périmètres comme à Abbeville, communauté de la Baie de Somme, présidée par le maire d’Abbeville Nicolas Dumont ou à Pornic, présidée par le maire Jean-Michel Brard. Charles Demouge, a été élu président de la grande communauté d’agglomération de 72 communes de Montbéliard (72 communes).


Dans la nouvelle communauté du Pays basque de 158 communes, c’est le maire de Bayonne, M. Etchegaray qui a été élu président. Dans le Nord Cotentin, et la nouvelle très grande communauté d’agglomération, c’est le maire de Valognes, Jean-Louis Valentin qui l’a emporté.

Jean-Marc Roubaud, maire de Villeneuve-les-Avignon a été élu président du Grand Avignon contre la maire  Cécile Helle mais celle-ci devient première vice-présidente. Cette configuration est assez fréquente où la composition de l’exécutif réintègre des candidats malchanceux ou minoritaires. Volonté d’apaisement, choix de vouloir « travailler ensemble » au service du territoire, affichage du respect mutuel... sont très largement évoqués dans les réunions d’installation.

Dans quelques cas, un climat très tendu est relaté par la presse, marqué une totale exclusion de l’exécutif des candidats minoritaires. Des cas de tension s’expliquent parfois par des coalitions des petites communes contre la ville centre ou contre son candidat (maire ou adjoint). A Senlis sud Oise, c’est un élu d’opposition de la ville centre, qui a été élu président avec l’appui d’autres communes contre la maire de Senlis. A Ussel, une candidature portée par les petites communes l’a emporté.

Ces cas de tensions demeurent néanmoins limités. Dans de nombreux cas, le climat a été plutôt apaisé, même en cas de concurrence. Ce qui préjuge d’une bonne capacité de remettre en marche les nouvelles communautés. Les conflits les plus vifs ont pu provenir de pactes de gouvernance non respectés ou déstabilisés par des candidatures imprévues.
Mais la situation la plus fréquente demeure celle du partage des vice-présidences entre sensibilités politiques et entre types de territoires (ruraux, urbains, périurbains). 

A l’occasion de ces réélections, il semble se dessiner un certain rajeunissement des président(e)s de communautés. Cela reste à vérifier à partir de l’analyse complète. Les exécutifs intègrent également davantage de nouveaux vice-présidents, notamment en provenance des élus des conseils départementaux, profondément renouvelés et rajeunis en 2015. Ce repositionnement territorial des conseillers départementaux est, dans certaines régions, assez manifeste.

Une féminisation poussive

Sur un échantillon plus vaste, se confirment nos premières analyses quant à la faible progression de la féminisation. Il est rare de compter plus de 2 ou 3 femmes dans les exécutifs. Les bureaux élargis sont parfois utilisés pour rééquilibrer un peu les équilibres hommes-femmes. Au demeurant, exceptionnels sont désormais les exécutifs exclusivement masculins. Certaines élues se sont même parfois portées candidates à des postes de vice-présidents lorsque n’étaient proposés que des hommes par le président. La presse se fait l’écho de fréquents débats à ce sujet. Le taux de féminisation des exécutifs des nouvelles communautés doit, en première approche très incomplète, se situer entre 20 et 25%.

Ce taux devrait être encore bien plus bas en ce qui concerne les présidences. Le taux antérieur (7%) ne devrait pas fortement augmenter à l’occasion de ce renouvellement.


Parmi les présidentes, on pourra citer notamment :
 
Martie Eap-Dupin, président de Terres d’Auxois
Dominique Joyeux, Bazois Loire Morvan
Catherine Vautrin, Grand Reims
Solange Gaudy, présidente de la communauté de la région d’Arcis
Gaëlle Nicolas communauté de Pleyben-Chateaulin-Porzay
Nelly Sorin, nouvelle communauté d’agglomération de Sèvre et Maine autour de Clisson
Béatrice Pavy-Morançais communauté Loir Lucé Bercé
Véronique Cantin, CC Maine Coeur de Sarthe
Brigitte Hybert, Sud-Vendée littoral
Anne Boissel, CC Isigny Omaha intercom
Marie Thérèse Mayzaud, Vallées d’Auge
Corinne Hourcade-Hatte, CC Haut Limousin en Marche
Patricia Granet, Provence Alpes agglomération (Digne)
Josette Pons, Provence verte, (Brignoles)

 

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