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Transports et mobilité

Présentation de la réforme de la décentralisation du stationnement

La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle se traduit par la suppression de l’amende pénale de 17€ en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement du stationnement. Présentation des incidences juridiques, financières, techniques et organisationnelles de cette réforme majeure.

La loi MAPTAM de janvier 2014 a réformé en profondeur le régime juridique du stationnement payant sur voirie. En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du stationnement, il est important que les agglomérations et leurs communes s’y préparent sans tarder.

Diffusé en 2016 dans le cadre des rencontres régionales organisées par le GART, France Urbaine, l'AdCF, l'AMF, la FedEPL et la FNMS, ce support visuel de présentation de la réforme (en libre téléchargement ci-après) a été validé par la Mission Interministérielle à la Décentralisation du Stationnement (MIDS), pilotée par Stéphane Rouvé, Préfet chargé par le Premier ministre de mettre en place la réforme.

Ambitions et enjeux de la reforme du stationnement

Attendue depuis de nombreuses années, la réforme du stationnement payant entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Quels sont les objectifs de la réforme ? Quels sont ses atouts, mais aussi ses implications pour les collectivités ? Comment bien appréhender ses conséquences en termes juridiques, financiers et organisationnels ? Quelle communication tant institutionnelle qu’en direction des citoyens peut-être mise en place ?

Comment se préparer à la mise en oeuvre de la reforme au 1er janvier 2018 ?

Comment et sur quels outils s’appuyer pour définir ou revoir la politique de stationnement payant sur son territoire ? Quels seront les liens entre les communes et les EPCI en matière de gestion du stationnement et de flux financiers ? Comment calculer le barème tarifaire de la redevance, mais aussi comment fixer le montant du futur forfait de post-stationnement (FPS) ?

Quelles sont les modalités pratiques de mise en œuvre de la réforme ? Comment réorganiser ses services et quelles questions faut-il se poser avant de se positionner en faveur d’une gestion en régie ou externalisée ? Comment gérer les phrases de recours administratives et contentieuses? Quelle évolution des équipements techniques la réforme impose-t-elle ?

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