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Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et les communautés : se coordonner pour la transition énergétique

L’AdCF, en partenariat avec l’ADEME et avec le soutien d’EDF, publie une étude dédiée aux PCAET. Objectif : accompagner les quelques 700 communautés qui doivent remplir de nouvelles obligations aux échéances rapprochées. A partir d’une enquête, d’interviews de communautés, de représentants de l’Etat, des associations et des énergéticiens, cette étude propose un bilan des pratiques, des pistes d’action sur plusieurs thèmes, ainsi qu’une synthèse des évolutions législatives en faveur de la transition énergétique. Pour faciliter la compréhension et la communication sur les principaux enjeux du PCAET, une synthèse est proposée.

Dans une logique de territorialisation des politiques environnementales, la loi Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 a confié aux communautés et métropoles une compétence exclusive en matière d’élaboration et de mise en œuvre des plans climat-air-énergie (PCAET). Cette disposition rationalise les outils de gouvernance et de programmation en positionnant l’intercommunalité comme échelon ensemblier. Articulée avec celle du projet de territoire, la démarche du PCAET peut permettre aux communautés et métropoles de développer des synergies entre leurs politiques en matière de mobilité, de logement, d’efficacité énergétique ou encore de développement économique.

La loi Grenelle obligeait déjà les communautés de plus de 50 000 habitants à élaborer un plan climat-énergie territorial. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) d’août 2015 étend cette obligation aux communautés de plus de 20 000 habitants et intègre la dimension air. Les communautés de plus de 50 000 habitants et les métropoles doivent adopter le PCAET au plus tard le 31 décembre 2016, et le 31 décembre 2018 au plus tard pour celles de 20 000 à 50 000 habitants. Ces PCAET obligatoires doivent être revus tous les six ans. Plus de 700 communautés seront concernées à partir de 2017.

Contact : c.alle@adcf.asso.fr

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