Thématiques

Urbanisme

Rechercher
dans le site

SDCI, urbanisme, logement... Retrouvez les interventions d’Estelle Grelier et Emmanuelle Cosse à Strasbourg

Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales, et Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, ont conclu les deux séances plénières de la convention de Strasbourg en soulignant avec force leurs convictions en faveur de l’intercommunalité et du rôle qui sera le leur dans la mise en œuvre des politiques publiques. Accédez aux vidéos et aux discours.

Intervenant, pour la première fois avec son statut de membre du gouvernement, devant les congressistes de la convention de l’AdCF, Estelle Grelier a dressé un panorama complet de l’avancement de la réforme territoriale, des débats en cours au sein des CDCI sur le devenir des projets de fusion rejetés par les conseils municipaux et sur les assouplissements que le gouvernement prévoyait pour faciliter la mise en oeuvre des recompositions de périmètres. Ella a, à ce titre, évoqué plusieurs mesures qui seront intégrées dans les lois de finances pour lisser les harmonisations de taux (versement transport notamment) et ajuster les pactes financiers et fiscaux.

Estelle Grelier : « Aujourd’hui, les territoires sont en ordre de bataille pour prendre toute leur part au retour de la croissance... »

Estelle Grelier est revenue sur le sens à donner aux réformes territoriales et a fait part de sa conviction très forte dans le supplément d’efficacité qu’elle apportera aux politiques publiques et à la décentralisation. Tout en souscrivant à l’idée d’une période de pause législative après la mise en œuvre des réformes en cours, elle a néanmoins fait part de son attachement, à titre personnel, au principe d’une élection directe (autre que le fléchage) des conseillers intercommunaux dans les métropoles. Elle s’est également montrée convaincue de la nécessité de simplifier à terme les différentes catégories d’intercommunalités, en les faisant converger progressivement.

Enfin, la ministre a tenu à saluer les efforts fournis par l’AdCF  pour accompagner élus et cadres intercommunaux dans cette phase de préparation très intensive. Elle a également rendu hommage à de nombreux élus de l’association, dont elle a été longtemps vice-présidente jusqu’à sa nomination au gouvernement, et auprès desquels elle a déclaré avoir « beaucoup appris ». Ce message personnel d’attachement à l’association et à l’intercommunalité a été particulièrement apprécié des congressistes comme l’a montré la « standing ovation » qui a suivi.

 

Emmanuelle Cosse : «  les intercommunalités constituent à mes yeux les acteurs-clés des réformes en cours relatives aux politiques du logement et de l’habitat ».

En clôture de la convention nationale, Emmanuelle Cosse a également fait part de sa confiance dans l’intercommunalité pour améliorer l’efficacité de nos politiques du logement, de la planification de l’urbanisme et de la transition énergétique.  Elle a considéré que les communautés étaient pour l’Etat des « partenaires d’efficacité ».

Son intervention a permis de préciser plusieurs thèmes de mobilisation dans lesquels elle souhaite un partenariat fort entre son ministère et l’AdCF. Elle s’est montrée convaincue de l’importance d’avancer en matière de « territorialisation des politiques de l’habitat » pour mieux ajuster les réponses à la diversité des besoins. La réforme d’Action Logement, et la création du Fonds national des aides à la pierre vont dans ce sens.

« C’est une petite révolution qui, tous, nous engage dans une coproduction des politiques locales de l’habitat. Et ce avec un engagement financier de l’Etat pleinement maintenu, que ce soit en matière d’aides à la pierre ou d’aides fiscales. »

Emmanuelle Cosse est ensuite revenue sur les enjeux de mixité sociale et de lutte contre les ségrégations territoriales à travers les politiques d’attribution de logements sociaux. Elle a fait part de son intention, lors de son retour à l’Assemblée nationale, de revenir par voie d’amendements du gouvernement aux ambitions initiales du projet de loi Egalité et citoyenneté.

La ministre a également souhaité engager avec les collectivités un plan de mobilisation des logements vacants en créant un réseau d’initiatives et d’échanges sur ce sujet.

« Sur ce sujet, de nombreux dispositifs coercitifs ont déjà été essayés, mais n’ont jamais véritablement fait leurs preuves. Je souhaite proposer désormais un changement de méthode afin de mobiliser le parc privé, notamment à des fins sociales, car cela permet d’agir sur tous les fronts pour améliorer le logement de tous. Pour engager la dynamique, l’Etat doit s’engager aux côtés des collectivités qui ont lancé des dispositifs d’incitation et de soutien financier aux propriétaires ayant des logements vacants » .

Par ailleurs, la ministre est revenue sur les ambitions à donner aux PLU intercommunaux et à leur promotion, aux politiques de transition énergétique, mais aussi aux relations villes-campagnes (notamment à travers les contrats de réciprocité prévus dans le pacte Etat-métropoles). En conclusion, elle a évoqué le chantier de démantèlement de la jungle de Calais et de la nécessaire solidarité nationale dont il convient de faire preuve, tout en se félicitant des nombreuses collectivités qui se sont portées candidates pour accueillir des réfugiés et éviter la concentration de la misère dans les mêmes lieux.

 

Intervention d'Estelle Grelier : “Une simplification du droit de l’intercommunalité serait la bienvenue”

 

Intervention d'Emmanuelle Cosse : “Les intercommunalités sont des acteurs clé des politiques de logement”

Partager
En savoir plus

Dernières
Actualités