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Finances et fiscalité

FORUM GOUVERNANCE FINANCIÈRE de la 27e convention de l’AdCF

A la recherche d’un nouveau modèle

Le modèle de financement de l’intercommunalité est profondément réinterrogé par le nouveau contexte budgétaire et les récentes lois de finances. Extensions de périmètres, réformes annoncées de la DGF et des valeurs locatives, mutualisations... transforment les relations financières internes au bloc local.

Longtemps assuré à partir de la croissance des ressources et sur « flux », dans un contexte d’inflation qui érodait avec le temps la valeur des compensations figées, ce schéma de financement est remis en cause par les baisses drastiques de dotation, l’atonie de la fiscalité et la stabilité des prix.

Le déploiement progressif des pactes financiers et fiscaux est l’occasion, dans les territoires, de revoir les clefs de partage des impôts, réviser les montants des reversements (attributions de compensation, dotations de solidarité...), adapter les règles de péréquation, affiner l’analyse des richesses... Alors que la nouvelle carte intercommunale tendra à réduire les disparités de ressources et de charges entre « bassins de vie » intercommunaux, c’est désormais à l’intérieur de ces derniers que se reportera l’effort de solidarité.

Les métropoles et communautés disposent-elles de tous les leviers pour agir ? Le forum a mis en débat les nombreuses règles de délibération constitutives des pactes financiers et proposera des améliorations aux réformes fiscales et financières qui s’annoncent.

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