Les zones d’activité portuaire du secteur communal : les recommandations de l'AdCF pour délimiter le périmètre

06/01/2017

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés de communes et d'agglomération détiennent en effet la compétence, en lieu et place de leurs communes membres, de créer, aménager, entretenir et gérer ces zones d'activité. L'AdCF a réalisé une note pour faciliter l'identification des zones d'activité portuaire en formulant des recommandations.