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Finances et fiscalité

Réforme de la péréquation : Comité des finances locales, séance du 12 juillet 2016

L’AdCF plaide pour une analyse agrégée des données financières et à une modernisation de critères tels que l’effort fiscal ou le potentiel fiscal qui reposent à ce jour sur des assiettes obsolètes, sans signification fiable. Les propositions défendues par ses représentants au sein du CFL lors de la séance du 12 juillet 2016 peuvent être retrouvées dans la note jointe réservée aux adhérents.






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