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Réactualisation du « Guide des outils d’action économique » du Conseil d’Etat

La mise en œuvre du volet économique de la loi NOTRe suscite de nombreuses questions au sein des communautés. A ce titre, l’AdCF recommande à ses adhérents le guide (récemment actualisé) du Conseil d’Etat sur les outils d’action économique. Ce guide pourra apporter des réponses précieuses sur certains sujets techniques. La version mise à jour a été publiée en juillet 2016 et tient compte de la loi NOTRe. Ce guide a pour but de mieux faire connaître aux personnes publiques l’environnement juridique des différents outils d’action économique. Il aidera les communautés et métropoles à mettre en œuvre leurs nouvelles compétences en matière de développement économique.

Le Conseil d’Etat définit l’outil d’action économique comme « le mécanisme générique utilisable par la personne publique lorsqu’elle élabore, dans un domaine et un contexte donnés, une mesure particulière pour atteindre un objectif microéconomique ».

Les outils d’action économique sont ainsi l’ensemble des dispositifs dont les personnes publiques peuvent se saisir pour influer sur l’économie de leur territoire. Il est donc important pour les acteurs publics locaux de mieux les connaître mais aussi de bien savoir les utiliser. C’est à cette fin que le Conseil d’Etat a réalisé ce guide.

Résultant de l’une des propositions de l’étude annuelle 2015 du Conseil d’Etat consacrée à l’action économique des personnes publiques, ce guide a été approuvé par le Conseil d’Etat et publié en juillet 2015 puis actualisé en juillet 2016 et en janvier 2017.

L’AdCF recommande la lecture de ce guide pédagogique et opérationnel qui présente 24 outils de soutien du développement économique répartis en huit « familles » :

  • fiscalité incitative ;
  • concours financiers ;
  • domanialité ;
  • activités économiques ;
  • entreprises et participations publiques ;
  • législation et réglementation économiques ;
  • déclarations publiques ;
  • accompagnement en matière économique.

 

Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.

  Retrouver le guide en accès libre sur le site du Conseil d’Etat 

  Lien direct vers le guide (PDF) 

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