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Dossier spécial "Grenelle de l'Environnement"

Ayant pris une part active aux groupes de travail et comités opérationnels du Grenelle de l'environnement, l'AdCF a souscrit aux grands objectifs de cette ambition nationale. Elle entend se mobiliser auprès des intercommunalités pour en appuyer la mise en œuvre. Au travers de leurs compétences en matière notamment de gestion des déchets, d'eau et d'assainissement, de transports, de promotion des énergies renouvelables ou d'aménagement de l'espace seront en effet au premier rang de la « territorialisation » du Grenelle de l'environnement.


D'une ambition nationale à la mise en oeuvre locale

Relance du Grenelle de l'environnement : l'AdCF partie prenante active mais vigilante

Les cinq groupes de travail transversaux du Grenelle de l'Environnement constitués en 2007 ont été réactivés à la fin du mois de novembre 2010 pour débattre du rapport de suivi des 268 engagements initiaux. L'AdCF a pris part à quatre des cinq groupes pour faire état des préoccupations et attentes des communautés dans la phase de mise en oeuvre, que ce soit enmatière de gestion des déchets, d'eau et d'assainissement, d'organisation des transports collectifs urbains, de promotion des énergies renouvelables, d'urbanisme, de programmation du logement social … différents sujets qui font des communautés de communes, d'agglomération et urbaines des acteurs de premier rang de la « territorialisation » du Grenelle. Ces différents groupes ont été l'occasion de mettre l'accent sur les dossiers les plus sensibles et les questions financières.


Pour en savoir plus, voir l'article paru dans le numéro 574 d'AdCF direct, 3 décembre 2010


Grenelle de l’Environnement : du projet à sa mise en oeuvre dans les territoires

Alors ministre de l'Environnement, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet avait proposé en février 2011 que des rencontres régulières et transversales puissent avoir lieu entre l'AdCF et l'ensemble des services de son ministère afin d'accompagner la phase de «territorialisation» du Grenelle de l'environnement.

En savoir plus


La mise en oeuvre du Grenelle à l'agenda des journées de l'environnement et de l'intercommunalités AdCF/Suez - 2009 et 2010

L'AdCF a organisé mercredi 9 juin 2010 les 13e rencontres de l'intercommunalité et de l'environnement à la Maison de la Chimie à Paris. C'était l'occasion de présenter dans le détail les différentes dispositions du texte intéressant les communautés et débattre avec plusieurs de ses rapporteurs au Parlement.
Les résultats de l’enquête et les débats de la 13e rencontre AdCF/Suez de juin 2010 ont permis de mesurer les priorités des communautés dans la
phase de mise en oeuvre du Grenelle mais également leurs interrogations et attentes relatives aux mesures d’accompagnement


En savoir plus en retrouvant le compte rendu intégral de la journée ainsi que les supports visuels diffusés dans le cadre de la rencontre.


A l'époque de l'examen du projet de loi Grenelle 2 par la commission des affaires économiques du Sénat, l'AdCF avait souhaité prendre part à plusieurs manifestations et colloques sur la problématique de sa mise eu œuvre opérationnelle sur les territoires.
C'était l'objet de la 12ème journée de l'environnement AdCF-Suez organisée sur la problématique « Grenelle de l'environnement, entre ambitions et réalités locales : quel engagement ? » qui avait lieu jeudi 11 juin 2009 à l'Assemblée nationale et à laquelle ont pris part une centaine de participants et plusieurs parlementaires, dont Michel Piron, Député du Maine et Loire, président délégué de l'AdCF et Thierry Repentin, Sénateur de Savoie et Vice-président de l'AdCF. Cette journée a permis de mettre en exergue les impacts financiers, juridiques et réglementaires du Grenelle pour l'intercommunalité, notamment sur le volet Déchets du Grenelle (tarification incitative, plan de prévention).

Télécharger la présentation de l'AdCF : "Grenelle de l'Environnement : ce qui va changer pour l'intercommunalité"



Rétrospective sur le chantier du Grenelle 


Loi Grenelle 2 portant engagement national en faveur de l'environnement : les positions de l'AdCF

Dans un document transmis aux parlemntaires en mai 2010 lors de l'examen du texte de loi, l'AdCF rappelait que les communautés de communes, d'agglomération et urbaines sont devenues les principales "autorités organisatrices" des services publics locaux à caractère environnemental, notamment en matière de déchets, d'assainissement,
de transports collectifs urbains mais aussi de promotion des énergies renouvelables et de maîtrise des consommations énergétiques.

Les communautés se veulent par conséquent très attentives aux modalités de mise en oeuvre des préconisations du Grenelle mais également à leurs incidences sur les coûts de gestion des services publics locaux, au moment même où communes et intercommunalités sont appelées par l'Etat à maîtriser l'évolution de leurs dépenses.

Pour en savoir plus, consulter la position de l'AdCF


Juin 2008 : les réactions de l’AdCF au projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Les présidents de communautés ont souhaité que soient rapidement précisés les moyens règlementaires, institutionnels et financiers nécessaires à la poursuite des objectifs du Grenelle, à partir des conclusions des 33 comités opérationnels constitués au premier trimestre 2008.

En savoir plus


Synthèse des contributions, propositions et réactions de l'AdCF aux travaux des comités opérationnels du Grenelle de l'environnement

Le 18 décembre 2007, le Ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo annonçait la création de 33 comités opérationnels chargés de définir les modalités techniques et les moyens consacrés à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Ces comités disposent de trois mois pour parvenir à leurs conclusions afin de nourrir les premières lois d'orientation et de programmation désormais annoncées pour le printemps.
Membre de l'inter-collège du Grenelle, l'AdCF a été associée à travers ses élus à une dizaine de comités opérationnels : logements sociaux et rénovation urbaine, bâtiments, urbanisme, transports urbains et périurbains, eau, déchets, bruit, collectivités exemplaires (comité coprésidé par Marc Censi), démocratie écologique, énergies renouvelables...
Les élus de l'intercommunalité ont pris leurs responsabilités depuis le début du processus de concertation du Grenelle en affirmant des propositions volontaristes.

Pour en savoir plus, voir les propositions de l'AdCF dans le cadre des comités opérationnels du Grenelle de l'environnement


Les élus de l'AdCF au sein des comités opérationnels (2008)

Collectivités exemplaires : Marc Censi, président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez
Transports urbains : Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Eau : Patrice Yung, vice-président de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Logements sociaux et rénovation urbaine : Dominique Braye, sénateur des Yvelines, président de la communauté d'agglomération Mantes en Yvelines
Bâtiments existants : Jean-Claude Daniel, président de la communauté de communais du Pays Chaumontais
Urbanisme : Jo Spiegel, président de la communauté d'agglomération Mulhouse Sud Alsace
Déchets : Dominique Braye, sénateur des Yvelines, président de la communauté d'agglomération Mantes en Yvelines
Trame verte et bleue : François Tacquard, président de la communauté de communes de Saint-Amarin
Énergies renouvelables : Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, président de la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche



Les 1ères pistes d'action proposées par l'AdCF dans le cadre des tables rondes du Grenelle de l'environnement


Dès le lancement du Grenelle de l'environnement en juin 2007, l'AdCF a plaidé auprès de Jean-Louis Borloo pour des «autorités organisatrices locales » du développement durable, fonction qu'exercent de plus en plus les intercommunalités.
Le bureau national de l'AdCF du 19 septembre 2007 a adopté la synthèse de ses propositions présentées dans le cadre des groupes de travail du « Grenelle de l'environnement ».
En amont de la phase des comités opérationnels de 2008 (voir plus haut), l'AdCF a proposé notamment dans ses différentes fiches de propositions thématiques.

En savoir plus en consultant les fiches de propositions thématiques





2007 : l'AdCF rencontre Jean-Louis Borloo pour évoquer le rôle d'« autorités organisatrices locales » du développement durable qu'exercent de plus en plus les intercommunalités.


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