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Développement économique

Stratégies économiques et loi NOTRe : L’AdCF formule ses recommandations

A la demande de son conseil d’orientation, l’AdCF a préparé un document de recommandation sur la réorganisation des compétences économiques à la suite de la loi NOTRe et sur le dialogue à engager avec les régions dans le cadre de la préparation des SRDE-II. Ce document pourra servir de base de travail pour les délégations régionales de l’AdCF afin de préparer leur participation aux travaux des CTAP. De même, les adhérents de l’AdCF pourront utiliser ce document pour préparer leur contribution à la concertation régionale et réfléchir à leur propre stratégie économique. Les recommandations concernant la mise en œuvre de la loi NOTRe sont accompagnées d’autres conseils, en annexes, consacrés aux stratégies économiques locales. Ces premières recommandations ont vocation à être enrichies et actualisées régulièrement. Retrouvez le document.

Le document proposé par l’AdCF et qui sera actualisé au fil de l’eau, a été suggéré par son conseil d’orientation. Il porte essentiellement sur la mise en œuvre des dispositions de la loi NOTRe sur le développement économique, tant en ce qui concerne les compétences des communautés (aménagement économique, commerce, tourisme) que sur la réorganisation des responsabilités entre les différents niveaux. Ce document n’est pas une note juridique mais un outil d’aide à la décision qui synthétise également les remontées des rencontres régionales de l’AdCF sur le développement économique et tient compte des observations des délégations tant de l’AdCF que de l’ADGCF.
En annexes sont proposées des fiches de recommandations sur la manière d’analyser les tissus économiques, de dialoguer avec les entreprises, d’organiser de manière transversale l’action économique au sein de la communauté, d’être attentif au rendement de la fiscalité locale...

 

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