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Institutions et pouvoirs locaux

Economie, urbanisme, logement, politique de la ville... Les nouvelles responsabilités des agglomérations et des métropoles

Plus de 200 élus et dirigeants ont pris part, le 22 juin, à la 12ème journée des présidents de métropoles et d’agglomération, organisée par l’AdCF en partenariat avec France urbaine. Des temps d’échanges nourris ont pu se tenir avec les ministres Estelle Grelier sur les incidences des réformes territoriales et Emmanuelle Cosse sur le renforcement des compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme et d’habitat. L’organisation récente de la Métropole du Grand Paris et des 12 établissements publics de territoires (EPT) a également été au coeur des débats avec les interventions de Patrick Ollier et de Patrick Braouezec, président et vice-président de la MGP.

Organisée en trois séquences, la 12ème édition de la journée des présidents d’agglomérations et de métropoles aura permis d’aborder plusieurs sujets de très forte actualité :
-    les incidences des recompositions intercommunales sur les politiques urbaines,
-    les relations agglomérations/régions dans le cadre des nouvelles stratégies économiques,
-    la mise en place de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics de territoires,
-    l’essor des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), du renforcement des outils de pilotage des politiques locales de l’habitat...
-    les apports du pilotage intercommunal des contrats de ville...
Ouverte par Charles-Eric Lemaignen et le secrétaire national de France Urbaine, André Rossinot, la 12ème journée des présidents a permis de dresser un panorama global des mutations des intercommunalités à statut urbain, tant à travers la création des métropoles à partir de 2015 (métropoles de droit commun, Grand Lyon), la naissance des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille en 2016 (avec la transformation attendue de Nancy en juillet 2016) que les transformations de communautés d’agglomération en communautés urbaines ou de communautés de communes en communautés d’agglomération. En 2017, par fusions et transformations, les intercommunalités à statut urbain comprendront plusieurs milliers de communes en plus et s’étendront à environ 3 millions d’habitants si les SDCI sont intégralement mis en œuvre.
De fait, les débats de la première séquence de la journée ont mis en exergue ce changement de profil territorial des agglomérations qui « mixent » communes urbaines et communes rurales dans des ensembles « urbano-ruraux » plus larges. De nouvelles solidarités vont ainsi s’organiser à l’échelle de bassins de vie recomposés par les mobilités quotidiennes. Le témoignage introductif de Catherine Vautrin, présidente de Reims métropole, vice-présidente de l’Assemblée nationale, a illustré cette transformation à travers le projet d’une communauté urbaine de 144 communes, très majoritairement rurales et désireuses d’intégrer la communauté urbaine. Catherine Vautrin a évoqué les questions que soulevait une telle dimension en termes de gouvernance et d’harmonisation des compétences, mais sans que cela ne freine l’enthousiasme des élus du territoire à l’égard de ce projet atypique. Le président de la communauté d’agglomération et maire d’Annecy, Jean-Luc Rigaut, a pour sa part décrit la double évolution en cours dans son territoire, à travers la fusion de la communauté avec les communautés de communes périphériques, mais aussi la création d’une commune nouvelle réunissant 5 communes du pôle urbain central, dont sa ville d’Annecy. Le choix des élus est de recentrer la communauté sur ses compétences stratégiques d’aménagement du territoire, de développement économique, de transports, d’environnement... tout en restituant à des communes regroupées en communes nouvelles les services de proximité.

Présidente de la communauté du Centre littoral et maire de Cayenne, Marie-Laure Phinera-Horth a pour sa part évoqué les transformations que suscite la création de la collectivité territoriale unique guyanaise par fusion de la région et du département. Là où cette fusion peut simplifier le jeu d’acteurs, comme en Martinique, le partenariat de sa communauté avec la collectivité unique reste encore à construire tant s’expriment les tensions politiques locales. Son témoignage a également permis d’évoquer les spécificités ultra-marines dans la gestion de certaines compétences comme les déchets (au vu de l’étendue du territoire guyanais) ou les résistances fortes de certaines communes au transfert des offices de tourisme.

Durant les échanges de la table ronde, les participants sont revenus sur les priorités des politiques intercommunales et les prises de conscience qui s’opèrent dans les territoires sur des sujets tels que l’urbanisme, l’action économique, les mobilités... Les élargissements des régions, le retrait progressif de l’Etat et des départements...  conduisent les communes à se tourner de plus en plus vers l’intercommunalité, dans un cadre budgétaire contraint qui met les mutualisations partout à l’agenda, y compris dans des secteurs plutôt favorisés.

L’intervention de Patrick Braouezec a permis d’expliciter le schéma d’organisation complexe en cours d’installation au sein de la métropole du Grand Paris (MGP) avec la double échelle d’intercommunalité : celle de la métropole du Grand Paris (131 communes) et celle des 12 établissements publics de territoires (EPT) que le législateur n’a pas voulu reconnaître comme des « communautés » bien qu’ils s’y apparentent fortement dans les faits. Il a fait état des réflexions engagées au sein des élus du Grand Paris, du syndicat mixte Paris métropole, de l’AdCF... pour proposer des améliorations législatives visant à conforter le lien juridique entre la MGP et ses territoires. Le président Jacques J-P Martin de l’EPT Paris-Est Marne et Bois a pleinement souscrit à ses propos dans les échanges qui ont suivi.
Intervenant en clôture de cette première table ronde, la secrétaire d’Etat chargée des collectivités Estelle Grelier, est revenue sur le mouvement en cours, a souligné les importants engagements des élus dans la refonte de la carte intercommunale et l’important changement d’échelle qui est constaté. Elle a surtout mis l’accent sur les nouvelles solidarités qui vont lier villes et campagnes, cessant de les opposer.
« En assurant aux solidarités de bassins de vie un cadre adéquat pour se déployer, la réforme territoriale a pris acte de la spécificité de chaque territoire ; il fallait reconnaitre le fait urbain, c’est désormais chose faite avec la création des métropoles. Désormais il leur appartient de répondre aux enjeux de solidarité territoriale ; en interne par la cohésion sociale, et en externe, par l’attractivité à l’égard de leur périphérie. Un territoire n’est jamais isolé des autres et il n’est, à quelques  rares exceptions près, jamais complètement urbain ou rural. »
La ministre a accordé un temps d’intervention important à la réorganisation des compétences économiques et au dialogue qui émerge entre agglomérations et régions sur ce sujet.
« Les responsabilités économiques des communautés s’inscrivent ainsi dans le sillage de la stratégie globale définie à l’échelle régionale. Le binôme région/agglomération s’en trouve conforté, et c’est tant mieux ! En effet, la solidarité territoriale doit désormais être pratiquée à une échelle régionale. La réforme territoriale fournit aux collectivités, accompagnées par l’Etat, une occasion unique de penser le développement de l’économie et l’aménagement du territoire au niveau régional. »
Dans son intervention, puis dans les échanges qui ont suivi avec les présidents des métropoles de Rouen et de Grenoble, Frédéric Sanchez et Christophe Ferrari, mais aussi avec André Rossinot et Charles-Eric Lemaignen, Estelle Grelier a encouragé ce rapprochement régions-communautés qui, dans l’esprit de la loi, a vocation à se traduire par la voie du contrat et de la co-construction. « Je partage avec les métropoles et les communautés le souhait que le SRDE-II soit mis en œuvre dans les territoires par le biais de conventions opérationnelles. » a-t-elle précisé.
Cette deuxième table ronde, introduite par une présentation synthétique des enseignements de l’étude AdCF-CDC sur les moteurs de développement des agglomérations françaises, a permis à Frédéric Sanchez de souligner l’importance à accorder aux stratégies d’internationalisation de nos activités économiques (attractivité mais aussi projection à l’export), volet peu mis en débat à ce jour. Christophe Ferrari a pour sa part mis l’accent sur le volet enseignement supérieur et recherche des schémas régionaux (SRDE-II, schéma régional de l’ESR) et des soutiens à apporter à nos universités et activités de recherche.
André Rossinot a évoqué l’importance à accorder aux politiques de pôles métropolitains qui permettent des coopérations inter-territoriales de proximité (aires urbaines) ou de large rayon (réseaux d’agglomérations). Charles-Eric Lemaignen a pour sa part mis l’accent sur l’importance des politiques d’innovation qui ne sauraient se passer du concours des métropoles et des agglomérations dans leur dimension très opérationnelle sur le terrain.

Organisée l’après-midi, la troisième séquence de la journée a été ouverte par l’intervention de la ministre du logement Emmanuelle Cosse qui a ensuite pris part aux débats. La ministre a rendu un hommage appuyé aux agglomérations et métropoles pour leur engagement dans les politiques de l’habitat et leur territorialisation. Elle a également salué la forte mobilisation de l’AdCF pour promouvoir les PLU intercommunaux et rappelé l’importance de leur déploiement. La ministre a présenté les axes de sa politique en matière d’habitat et formulé des propositions de partenariat à l’AdCF et à France urbaine.
Dans la table ronde qui a suivi son intervention, Corinne Casanova, vice-présidente de l’AdCF en charge de l’urbanisme, a évoqué l’accélération sensible des PLU intercommunaux, la campagne de promotion engagée par l’AdCF à partir des témoignages d’acteurs, tout en rappelant les positions de l’association sur les souplesses à apporter dans les cas de fusion, les transitions à aménager, mais sans renoncer à l’objectif de transfert de la maitrise d’ouvrage. Le président de la métropole de Rennes, Emmanuel Couet, a pour sa part témoigné de la politique rennaise en matière de construction de logements sociaux, de maîtrise des prix fonciers mais aussi d’intervention en matière de politique de peuplement. Il a fait état des attentes des métropoles et agglomérations pour renforcer la territorialisation des politiques de l’habitat, l’intérêt suscité par la réforme du « 1% logement » et les nouvelles orientations de la loi Egalité et citoyenneté qu’il faudra néanmoins adapter à la diversité territoriale. C’est dans ce sens qu’a plaidé également Sébastien Martin, président de la communauté du Grand Chalon en soulignant la cohérence qu’apporte désormais le pilotage de la politique de la ville, de l’habitat et du plan d’urbanisme dans son agglomération. La territorialisation des objectifs de construction gagne en cohérence, sans concurrence désordonnée entre les communes dans leurs volontés de développement.
La sensibilisation aux questions d’occupation des parcs de logement progresse dans son territoire. Gérard Hamel, président de la communauté d’agglomération de Dreux, ancien président de l’ANRU, a expliqué pour sa part pourquoi il était important de progresser pas à pas, construire la confiance avec les maires des petites communes qui, dans son territoire, pourraient redouter les ambitions hégémoniques de la ville. La très forte concentration des logements sociaux et des ménages en difficultés sur sa ville est en effet de nature à susciter le soupçon. Du temps est nécessaire pour construire la confiance, ce qu’a permis le PLH. Tout en partageant les objectifs affichés pour tendre vers des PLU intercommunaux et une politique de peuplement pensée dans un cadre intercommunal, il a néanmoins insisté sur le temps d’apprentissage nécessaire à cela, notamment dans une vaste communauté issue de fusion comme la sienne.
Rejointe par le président de la métropole du Grand Paris, Patrick Ollier, la table ronde a également permis de revenir sur la complexité extrême des enjeux de construction de logements dans le cœur de la région capitale, la multiplication des acteurs et des aménageurs et la progressivité de sa stratégie pour que la métropole monte en puissance sur le sujet de l’habitat. Il souhaite que le schéma métropolitain (SMHH) dispose d’un an de plus pour être réalisé afin d’approfondir la territorialisation des ses objectifs. Patrick Ollier a souligné sa volonté de s’appuyer de manière très étroite sur les EPT pour organiser une Métropole pleinement opérationnelle, faisant montre sur ce point de fortes convergences de vues avec les propos de Patrick Braouezec le matin. 

 

Télécharger les informations présentées lors de la Journée.

 

Interview de Charles-Eric Lemaignen, président de l'AdCF par Acteurs Publics TV dans le cadre de la 12è Journée des présidents d'agglomération et de métropole le 22 juin 2016.
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