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Transports et mobilité

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Guide pour l'élu

Le CEREMA publie, avec le concours de l’AMF, du GART, de l’AdCF et France urbaine, un guide pratique sur la réforme de la décentralisation du stationnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Pédagogique, ce document apporte des clés de lecture à l’usage des décideurs publics, gestionnaires de l’urbanisme et des mobilités afin de comprendre les tenants et les aboutissants de cette réforme.

La décentralisation du stationnement payant sur voirie, adoptée en 2014 dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), offre un nouvel outil pour mener une véritable politique de mobilité durable et adapter la réglementation du stationnement aux spécificités des territoires.
Il s’agit d’une réforme majeure qui se caractérise par le passage d’une organisation pénale uniforme sur l’ensemble du territoire, reposant sur une amende forfaitaire de 17 €, à une organisation locale avec la création d’une redevance d’occupation du domaine public gérée de manière décentralisée.
L’objectif de ce mémento est de présenter aux collectivités territoriales, et en premier lieu à leurs élus, l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.
La réussite de cette réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018 repose, entre autres, sur l’organisation technique et humaine des contrôles qui sera mise en œuvre au sein des collectivités afin de répondre aux objectifs. Il importe également de mettre en place un dispositif de communication et de pédagogie auprès du grand public bien en amont de l’entrée en vigueur de la réforme, de façon à pouvoir disposer d’un temps suffisant pour expliquer clairement les objectifs visés par la décentralisation du stationnement payant sur voirie.


Sommaire

Avertissement
Introduction
Présentation de la réforme
Le nouveau cadre défini par la réforme
Les principes de la réforme
Modalités de fixation du barème tarifaire
Les barèmes privilégiant les stationnements de courte durée
Les barèmes privilégiant les stationnements de longue durée
Surveillance du stationnement et établissement des avis de paiement des FPS
Calcul du montant du FPS
Calcul de l’heure à partir de laquelle un nouvel avis de paiement de FPS peut être établi
Gestion des contestations
Recouvrement des recettes et aspects financiers
Recettes de paiement immédiat
Recettes issues du paiement des forfaits de post-stationnement
Recettes issues du paiement des forfaits de post-stationnement majorés
Modalités d’externalisation de certaines missions
Impacts sur les équipements et informations à fournir à l’usager
Recommandations pour la mise en œuvre opérationnelle de la réforme
Mots-clés de la réforme


  Retrouver le guide en téléchargement sur le site du CEREMA

  Retrouver la version intégrale du guide technique sur le site du CEREMA paru en octobre 2015

La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes. Une plaquette du GART

Le GART vient de publier une plaquette intitulée « La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes ».

Illustré d’infographies, ce dépliant présente les atouts du nouveau dispositif en cinq arguments clés :

- Optimiser l’offre de stationnement et satisfaire le plus grand nombre ;

- Fluidifier la circulation en ville et améliorer la qualité de l’air au bénéfice de la santé publique ;

- Développer les projets de mobilité durable ;

- Renforcer l’attractivité commerciale des centres-villes ;

- Lutter contre les comportements inciviques et contre la fraude.

Destiné à éclairer les décideurs politiques des collectivités territoriales, dans le but de préparer au mieux l’entrée en vigueur de la réforme, cette publication contient également une illustration graphique du fonctionnement du nouveau dispositif ainsi qu’un planning indicatif de mise en œuvre de la réforme d’ici au 1er janvier 2018.

  En savoir plus : http://www.gart.org/S-informer/Nos-publications/La-reforme-du-stationnement-une-solution-pour-l-attractivite-de-nos-centres-villes

  Lien direct de téléchargement : http://www.gart.org/content/download/28856/271546/file/D%C3%A9pliant%20GART_La%20r%C3%A9forme%20du%20stationnement.pdf


 

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