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Aménagement et management des sites d'activités économiques : retrouvez les ressources de l'AdCF

Toutes les communautés et métropoles seront compétentes à partir du 1er janvier 2017 en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d'activités. Les transferts de zones d’activités invitent les intercommunalités à une réflexion plus globale sur la vocation et les fonctionnalités économiques de l'ensemble des sites d'activité : parcs d'activité, centres commerciaux, aéroports, ports et autres « hubs ». Afin de les accompagner dans leurs réflexions stratégiques, l'AdCF signale à ses adhérents plusieurs documents techniques et de réflexions accessibles sur son site internet.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a consacré l'ensemble des intercommunalité à fiscalité propre (communautés et métropoles) comme les maîtres d’ouvrage exclusifs pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaire. Cette disposition législative est venue répondre favorablement aux propositions de l’AdCF d’unifier la compétence d’aménagement économique des communautés de communes et d’agglomération à l’instar des communautés urbaines et des métropoles. L’enjeu de cette intégration intercommunale est de rendre plus efficace le suivi du parcours résidentiel des entreprises. 

Cette responsabilité intégrale concerne les zones d’activité du secteur communal.

Si les zones d’activité départementales étaient en cours d’expertise par le gouvernement au moment de la publication de l’instruction de la DGCL du 22 décembre 2015 (voir notre article du 29 janvier 2016), celles-ci ont également vocation à être cédées aux communautés et métropoles, comme le rappelle la circulaire du 3 novembre 2016.

Quant aux zones d’activité privées ou celles correspondant au domaine portuaire géré par les Grands Ports Maritimes, elles ne sont pas concernées par ces transferts.

Dans l’attente de nouveaux éléments d’analyse, l’AdCF propose à ses adhérents plusieurs types de ressources :

 

Communautés et zones d'activité : Les contours de la compétence économique, le transfert des zones d'activité économique (méthodes de valorisation), note de l’AdCF réalisée par FCL Gérer la Cité

Mise en chantier dès le lendemain de la publication de la loi NOTRe et réalisée avec le cabinet FCL, cette note technique précise les contours de la compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien ou de requalification des zones d'activités.

A partir d’un sondage auprès de ses adhérents, elle apporte des éléments de définition d'une zone d'activité, rappelle le processus décisionnel et le calendrier d'ici le 1er janvier 2017 et traite de la valorisation financière du transfert des zones d'activité.

Ayant fait l’objet de relectures par des directeurs généraux et développeurs économiques de communautés, cette note fait actuellement l'objet d'une large diffusion dans le cadre des rencontres régionales de l'AdCF sur le développement économique (voir agenda de l’AdCF).

Eléments pouvant être retenus pour définir ou identifier une zone d’activité, les critères proposés par l’AdCF : 

- Sa vocation économique est mentionnée dans un document d’urbanisme.

- Elle présente une certaine superficie et une cohérence d’ensemble.

- Elle regroupe habituellement plusieurs établissements/entreprises.

- Elle est dans la plupart des cas le fruit d’une opération d’aménagement.

- Elle traduit une volonté publique actuelle et future d’un développement économique coordonné

 

Retrouvez la note AdCF-FCL est disponible : ici

 

Passer de la requalification des zones d'activités à la redynamisation des sites d'activités

Lors de la 27e convention de l'AdCF, un atelier a permis d'élargir le regard concernant les opérations de requalification de zones d'activité en idenfiant quelques grands principes méthodogiques pour enclencher un processus de redynamisation des sites d'activités économiques et aboutir ainsi à la création de valeur.

Un atelier du Club des agglomérations et métropoles de l'AdCF a également été organisé en mars 2017 sur ce sujet.

Retrouvez ci-après les supports visuels des ateliers :

  Comment requalifier les zones d’activité économique et commerciale?, Atelier de la 27e convention de l'AdCF, octobre 2016

  Réinvestir les sites d'activités économiques et définir une politique locale du commerce, compte rendu de l'atelier du Club des agglos du 9 mars 2017

 

Zones d'activités économiques en périphérie : les leviers pour la requalification, collection « Connaissance », CEREMA

Le Cerema a publié fin janvier 2015, dans sa collection « connaissances », une note consacrée à la requalification des zones et parcs d’activités économiques. Issue d’un travail partenarial, cette publication capitalise les enseignements de trois séminaires nationaux menés en 2013, auxquels ont pris part l’AdCF, ETD, Adef, CCI France, Egis, PALME et la DGALN. Largement illustré d’exemples concrets et des témoignages recueillis lors des 3 séminaires qui ont réuni plus de 300 acteurs publics et privés, cette note constitue une source utile pour aborder le sujet complexe de la requalification des zones d’activités.

En savoir plus

Lien direct de téléchargement de la publication 

 

L'enjeu particulier des ports et des zones portuaires

Les ports constituent des sites d'activités stratégiques pour le développement économique des territoires. Le transfert des zones d'activités portuaires du secteur communal au niveau communautaire soulève de nombreuses questions.

  Communautés et zones d’activités : focus sur les zones portuaires

 

Aéroports régionaux : quelles stratégies de développement économique ?

La commission développement économique de l'AdCF a auditionné le 12 avril 2016 la mission relative à l'avenir des aéroports régionaux pilotée par le Conseil supérieur de l'aviation civile (CSAC) et des experts en management aéroportuaire du groupe Egis afin de disposer d'éclairages sur les modalités d'inscription des plans d'affaires des aéroports au sein des stratégies régionales et locales de développement économique. L'AdCF met à la disposition de ses adhérents les supports visuels ainsi qu'une note technique permettant de cerner ces enjeux :

- Quel maillage aéroportuaire français ? Les enjeux de la mission du Conseil supérieur de l'aviation civile, Philippe Caradec (CGET).

-Aéroports régionaux : quelles stratégies de développement économique ? Note technique réalisée par Clément Marquis, Egis.

-Quelles perspectives pour les aéroports régionaux en France ? Egis.

Ces documents sont disponibles en accès réservé aux adhérents de l’AdCF : ici

 

Développement économique local « Un rôle d'aménageur en évolution », focus paru dans le mensuel Intercommunalité n°195, décembre 2014

Cœur de métier historique des communautés, l’aménagement lié aux activités économiques a considérablement évolué en dix ans. Transformation des besoins des entreprises et des salariés en matière de services support ou de mobilités, prise en compte grandissante des enjeux de limitation des consommations foncières, remise en cause du modèle traditionnel de la zone d’activités : de plus en plus, les acteurs partagent l’idée selon laquelle faire du développement économique local va bien plus loin qu’une « simple » mise à disposition foncière et immobilière. Réinterroger les missions de développeur et d’aménageur des communautés : c’est l’objectif que se donne ce focus (cf. pages 7 à 10)

Télécharger le numéro d'Intercommunalités 

 

« Les zones d'activité sont devenues des objets standardisés peu adaptés »

Les zones d’activités sont souvent accusées de dégrader les entrées de ville, de consommer des espaces agricoles ou encore de générer des nuisances pour les riverains. Pourtant, les communautés continuent d’investir dans ce type de projets pour soutenir le développement de leurs territoires. Zones artisanales, commerciales, industrielles, parcs d’activités, technopôles, écoparcs : ces espaces constituent-ils encore une réponse pertinente aux enjeux de compétitivité des entreprises ou de développement durable et équilibré des territoires ?

Eléments de réponse avec l’interview de Pierre-Cecil Brasseur, urbaniste consultant, directeur associé de Synopter et expert en matière de zones d'activité économique.

La version intégrale de cette interview est disponible dans l’étude publiée en mars 2015 par l’AdCF « Regards sur les stratégies économiques locales » pages 55-57 (Partie III.1 L’accueil physique des entreprises : le cœur de métier des intercommunalités).

Retrouvez l’étude en téléchargement 

 

Rencontres régionales de l'AdCF sur les sites d'activités et l'immobilier d'entreprises


Occitanie : la délégation régionale de l’AdCF planche sur l’immobilier d’entreprise, 30 juin 2017

 

 
 
Contacts AdCF : o.crepin@adcf.asso.fr
 
Article mis à jour le 26 juillet 2017

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