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Club des agglomérations et métropoles 2016 : les contrats de ville 2015-2020 à l’épreuve de la réalité

Première rencontre du programme 2016, une journée du Club des agglomérations et métropoles de l’AdCF était exclusivement dédiée le 29 avril à la mise en œuvre de la politique de la ville. Alternant temps d’information, de débat et de travail en ateliers thématiques, cette journée a réuni près d’une centaine de participants, en provenance de communautés de toute la France et de tout statut : communautés de communes, métropoles, communautés d’agglomération et urbaines, établissements publics territoriaux. Cette diversité est venue illustrer l’évolution de la géographie prioritaire depuis la loi de programmation de février 2014. La rencontre a permis de mesurer l’implication croissante des communautés dans le nouveau rôle de pilotage des contrats de ville.

Trop tôt pour un bilan

La rencontre du Club des agglomérations et métropoles de l’AdCF avait pour objectif de proposer un premier point d’étape dans la toute récente mise en œuvre de la politique de la ville, génération 2015-2020. La phase de signature des contrats de ville s’est révélée suffisamment riche et diverse pour rendre utile le fait d’en discuter dès maintenant et anticiper les dynamiques appelées à se produire tout au long de leur programmation.
A ce titre, et en écho aux demandes des communautés adhérentes, l’AdCF a souhaité orienter ses travaux autour de trois problématiques principales :  
•    comment installer durablement le contrat de ville comme le « volet cohésion sociale?et territoriale » du projet de territoire ?
•    le contrat de ville permet-il d’insuffler une gouvernance réellement partagée, des habitants au préfet ??
•    le contrat de ville sera-t-il au rendez-vous de la mobilisation des moyens et ressources de l’ensemble des signataires (financement, ingénierie, mise en réseau des élus et des professionnels, observation, évaluation) ?

Ces questions ont traversé les débats de la journée, comme ils ont été au cœur des réflexions ayant débouché sur la loi de février 2014.
D’un point de vue quantitatif, la loi a plutôt été bien accueillie dans les territoires et réellement suivie d’effets. Quelques éléments en témoignent :
•    435 contrats de ville signés, dont 63% portés à l’échelle intercommunale (les 37% restants s’expliquant par le paysage intercommunal particulier de l’Ile-de-France et des Outre-Mer), représentant cependant 90% des habitants des quartiers prioritaires
•    637 conseils citoyens d’ores et déjà installés et 223 en cours
•    Une implication des services de l’Etat et des partenaires publics inédite (CAF, Caisse des Dépôts, Pôle Emploi, bailleurs,…)
•    L’intégration, au sein d’un seul et même document, des volets social, urbain et économique...

Si la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine se voulait une vraie réforme, sans toutefois être en rupture avec les périodes précédentes, des premières limites ont été pointées par le rapport annuel 2016 de la Cour des Comptes (« des ajustements nombreux plus qu’une réforme d’ensemble ») et par un certain nombre d’intervenants de la journée. La loi Lamy a certes provoqué pour les professionnels et les élus un certain espoir, voire une « bouffée d’air frais », mais a t-elle réellement permis de modifier le regard que nous portons sur les quartiers sensibles ? de modifier notre manière de les aborder ?

Ce qu’il faut en retenir, à ce stade

Les ateliers thématiques ont permis d’approfondir trois sujets, au cœur des nouveaux contrats : la participation citoyenne, le développement économique et l’intégration du volet urbain.

Participation citoyenne
L’atelier a souligné le succès quantitatif de la mise en place des conseils citoyens, tout en regrettant le décalage de calendrier entre l’élaboration du contrat de ville et l’installation effective du ou des conseils citoyens, pour une participation des habitants solide et efficace, dès le début.
Espérant une participation pérenne et réelle tout au long de la programmation, les trois recommandations issues des échanges de l’atelier sont les suivantes :
•    « former sans formater » les habitants mais également les élus et techniciens
•    adapter les métiers et les pratiques de la politique de la ville pour permettre la participation de tous les acteurs (les commerçants, les jeunes, les actifs,…)
•    clarifier le rôle du conseil citoyen et son pouvoir réel quant à la programmation et l’évaluation du contrat

Développement économique
Les débats de l’atelier ont essentiellement porté sur la place du quartier prioritaire et de ses habitants dans la dynamique économique de l’agglomération et du bassin de vie ou d’emploi. Les témoignages, complémentaires, des régies de quartier ou des entreprises adhérentes au mouvement mené par IMS – Entreprendre pour la Cité illustraient justement la difficulté de réfléchir et d’agir à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du quartier. Tous notent cependant l’importance d’élargir le regard, de parler d’activités et de création d’activités avant de parler d’emplois.
Les recommandations proposées par l’atelier sont les suivantes :
•    rendre plus visible et plus lisible le système d’acteurs
•    mieux communiquer, via les têtes de réseau (nationales et régionales), sur ce qu’il possible de faire, en termes d’appui, d’accompagnement, de financements,…
•    unifier la sémantique entre les professionnels de l’emploi, du développement économique, de l’insertion, de la formation,…
•    consolider le portage politique du développement économique à l’échelle intercommunale et dans le ou les quartiers prioritaires.

Volet urbain
Cet atelier avait un double objectif : discuter de l’articulation entre volets social et urbain, entre le « hard » et le « soft » et de la mise en œuvre des conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Les recommandations des participants ont porté sur :
•    l’urgence de ne plus opposer urbain et social,
•    le portage intercommunal et sa capacité à assurer la territorialisation de l’action, en la déclinant à différentes échelles,
•    la transversalité de l’action au sein même de la collectivité et entre l’intercommunalité et ses communes membres concernées,
•    la spécificité du cas francilien,
•    la nécessité de rendre visible l’engagement des bailleurs et d’arriver à réel travail collaboratif, via l’élaboration de la convention d’abattement de la TFPB.


La journée s’est conclue par quelques éléments de synthèse et prospectifs :
•    la volonté politique reste le levier le plus important pour un contrat de ville réussi, et ce au-delà du simple élu référent, que la question de la cohésion sociale et territoriale soit bien appréhendée par l’ensemble de l’exécutif,
•    la chaîne de décision est capitale : du directeur général des services, appelé à coordonner la stratégie d’ensemble jusqu’au chef de projet, en charge de l’animation locale,
•    le passage d’un contrat cloisonné à une réelle démarche intégrée relèvera de la capacité collective à décloisonner les pratiques professionnelles, les approches thématiques, le regard collectif sur les quartiers prioritaires. Pour les services de l’Etat, il pourrait s’agir de réussir à équilibrer leur action entre injonctions nationales et spécificités locales
•    la question du suivi et de l’évaluation in itinere des engagements des signataires reste l’une des pistes de travail à approfondir.

A ce sujet, le pacte de solidarité fiscale et financier a fait l’objet d’une annonce importante de la part de Sébastien Jallet : la proposition faite à l’AdCF de réfléchir à d’éventuelles dispositions de souplesse concernant les intercommunalités dont le périmètre a récemment évolué ou est appelé à évoluer au 1er janvier 2017
•    le niveau d’ingénierie à disposition des contrats de ville 2015-2020 permettra, ou non, d’assurer les ambitions affichées et de faire face à la tendance actuelle de multiplication des appels à projets divers et variés, phagocytant le temps alloué au projet et à son développement
 
Rendez-vous est donné en 2017 pour une prochaine édition du Club des agglomérations et métropoles dédiée à la politique de la ville. Entre temps, l’AdCF propose de mettre en place un panel de trente contrats de ville, pour un travail en continu et riche d’enseignements pour cette programmation et la préparation de la suivante.

Retrouvez très bientôt dans la page consacrée au Club des agglomérations et métropoles sur notre site adcf.org un compte-rendu plus détaillé et l’ensemble des supports de présentation et documents de séance de la journée du 29 avril.

Contact : Romain Briot, 01 55 04 89 04, r.briot@adcf.asso.fr

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