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Une nouvelle note juridique de l’AdCF consacrée à la compétence « tourisme »

La loi NOTRe du 7 août 2015 tend à renforcer les compétences obligatoires des différentes catégories de communautés et à faire converger peu à peu les divers statuts. A la suite des métropoles et communautés urbaines, les compétences obligatoires des communautés de communes et communautés d’agglomération intégreront, à compter du 1er janvier 2017, la "promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme". Les conditions du transfert et l’étendue de la compétence ont soulevé un certain nombre de questions. Des interprétations ministérielles sont même attendues sur certains points. Dans l’attente, et pour répondre à une forte demande de ses adhérents, l’AdCF diffuse une note juridique dédiée à la compétence « promotion du tourisme » des communautés, réalisée en partenariat avec le Cabinet DChristiany et la Caisse des Dépôts.






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