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2017 : quel sera le profil des communautés ?

Dans ses analyses des SDCI, l’AdCF recense 123 projets d’intercommunalités de plus de 50 communes soit environ 10%. De tels projets XXL sont constatés aussi bien dans des secteurs urbains que ruraux. Outre le projet du Pays basque et celui du Nord Cotentin, peut également être mentionné le projet de communauté urbaine de Reims prévu à l’échelle de 144 communes. Des élargissements importants des agglomérations sont programmés à Angoulême, Epinal, Troyes, Caen, Tarbes, au Puy-en-Velay,... De très nombreuses communautés d’agglomération vont devenir « urbano-rurales ». Les SDCI programment en outre la création de 21 nouvelles communautés d’agglomération et 2 communautés urbaines. Les franchissements des limites départementales restent en revanche peu nombreux.

Certains départements concentrent un nombre élevé de communautés ou projets de plus de 50 communes, comme les Vosges, la Seine-Maritime, la Marne et la Haute Marne, l’Eure, les Hautes Pyrénées, les Pyrénées Atlantiques, la Haute Garonne, le Doubs... où l’on en recense entre 4 et 5.
Si le taux de réduction du nombre de communautés est de 40%, ce taux connaît de très fortes variations entre départements. Celles-ci tiennent naturellement aux options privilégiées par les préfets et les CDCI mais aussi à la situation de départ. Certains départements avaient déjà connu une très forte réduction du nombre de communautés en 2011-2014 ou disposent de longue date de grandes communautés comme en Charente-Maritime, dans les Ardennes, dans les départements d’Outre-Mer. D’autres départements étaient marqués par une forte fragmentation de leurs intercommunalités et vont a priori totalement changer de modèle en 2017. C’est le cas dans les Vosges et la Marne par exemple.

Les 1265 intercommunalités programmées dessinent des communautés d’une trentaine de communes en moyenne. Si la moyenne sera de 12,5 communautés par département, les choix locaux sur la structuration intercommunale seront très différents.
En dehors de situations particulières (Bouches-du-Rhône, Métropole du Grand Paris, départements d’Outre-Mer, territoire de Belfort...) où des spécificités l’expliquent, plusieurs SDCI prévoient une organisation du département en 4 ou 5 communautés seulement, souvent à l’échelle des pays ou PETR. C’est le choix du SDCI de la Manche pour l’instant, de l’Ariège ou de la Creuse. Plus nombreux sont les départements dans lesquels les acteurs entendent s’organiser à travers 8 à 10 communautés comme dans les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute Provence, les Deux Sèvres... 

Les SDCI prévoyant 15 à 20 communautés restent également nombreux (Ain, Dordogne, Aisne, Côte d’Or, Aveyron, Meurthe-et-Moselle...) mais il n’existerait plus qu’une dizaine de départements à plus de 20 structures comme la Seine-et-Marne, la Savoie, le Bas-Rhin, le Pas-de-Calais, la Gironde (28 communautés !).
Les fusions et extensions de périmètres permettent à de nombreux territoires d’atteindre des seuils démographiques importants, tant en ce qui concerne le siège de droit au sein de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) à partir de 30 000 habitants, que les seuils qui autorisent des changements de catégories juridiques d’intercommunalités. Les fusions permettent à des secteurs comme Saverne, Lamballe, Abbeville, Fontainebleau, Tournon... de s’organiser en communauté d’agglomération.

A Reims et à Caen les fusions envisagées permettraient au niveau territoire d’atteindre le seuil requis pour les communautés urbaines. Même si les différences statutaires tendent à se réduire avec la loi NOTRe et si les régimes financiers devaient s’harmoniser avec la réforme de la DGF, les franchissements de seuils et les changements de catégories juridiques restent sources de motivation pour les assemblées locales.


Des limites administratives toujours aussi difficiles à franchir
Comme en 2011, l’analyse des schémas départementaux confirme la faible propension des services de l’Etat et des CDCI à transgresser les limites administratives départementales, voire les limites d’arrondissement. Même si l’AdCF recense un certain nombre de projets de nouvelles communautés interdépartementales, qui viennent s’ajouter aux quelques unes préexistantes, celles-ci sont davantage les exceptions que la règle. L’AdCF en recense 85 au total, dont certaines inter-régionales (pays de Redon, Alençon, Avignon, vallée de la Bresle...).
Outre la prudence des propositions initiales de l’Etat sur ce sujet, certains projets interdépartementaux ont en outre fait l’objet de désaccords entre CDCI et donnent lieu à des orientations contradictoires dans les SDCI. Moins d’une dizaine de cas sont recensés. Dans d’autres cas, la CDCI favorable au projet interdépartemental a pris acte du désaccord de sa voisine et l’a retiré de son propre schéma. C’est le cas du seul projet de fusion de communauté prévu initialement dans le projet de l’Essonne, retiré car la CDCI de Seine-et-Marne s’y est montrée opposée.

 Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.f

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