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Finances et fiscalité

Evaluation de la gestion du patrimoine : l’AdCF relaye une enquête nationale

Une mission d’évaluation de l’État (inspection générale des finances, inspection générale de l’administration et contrôle général économique et financier) a été constituée pour réaliser une étude destinée à mieux connaître les pratiques des collectivités en matière de gestion patrimoniale. Plusieurs enjeux sont identifiés pour inciter les collectivités à mieux connaître et gérer leur patrimoine. Une enquête nationale est lancée, l’AdCF vous invite à y participer.

Première raison d’améliorer la gestion patrimoniale des collectivités : la baisse des dotations et la faible dynamique des ressources fiscales qui incitent à la recherche de nouvelles marges de manœuvre. L’enjeu est d’identifier les « passoires thermiques », les locaux vacants ou mal utilisés, ceux dont le fonctionnement est coûteux… De nombreuses communautés s’engagent dans la voie d’une gestion active mais des marges de progrès existent.

Les transferts de compétences et les évolutions de périmètre à venir représentent également une bonne raison de passer en revue le patrimoine de la communauté. Un état exhaustif du patrimoine, transféré ou réuni sera utile pour poser les bases d’une gestion dynamique. La connaissance est souvent fragmentée, rarement exhaustive, les informations étant souvent dispersées entre plusieurs services (techniques, gestionnaires). La connaissance des coûts de gestion est rarement complète et peu mise en relation avec les plans pluriannuels d’investissement.

C’est dans ce contexte, que la mission d’inspection lance une enquête auprès des responsables de collectivités, et notamment des communautés. Elle permettra d’identifier de bonnes pratiques ainsi que les freins éventuels à une gestion dynamique du patrimoine.

Le questionnaire est accessible en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/882617?lang=fr

Le temps de réponse est estimé à environ 15 minutes. Le questionnaire est ouvert jusqu’au mercredi 16 mars. Les réponses sont anonymes et n’impliquent pas de préparation spécifique, ni de données chiffrées à réunir.

Nous vous remercions d’avance du temps que vous pourrez y consacrer. Vos réponses seront précieuses pour la réussite de cette étude dont nous ne manquerons pas de vous communiquer les résultats.

 

Contact AdCF : c.delpech@adcf.asso.fr

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