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Schémas de mutualisation : métropoles et communautés au rendez-vous

Plus de 50% des intercommunalités de France ont adopté leur schéma de mutualisation au 1er janvier 2016 et 35% devraient le faire dans les prochains mois selon une enquête réalisée par l’AdCF au moment de la présentation d’une étude réalisée sur ce sujet avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG)

Depuis plusieurs mois, l’AdCF s’interroge sur les risques de perturbation du chantier de la mutualisation par les modifications de périmètres qui s’annoncent. Retardé par les incertitudes juridiques suscitées en 2005 par la mise en en demeure de la France par la commission européenne au sujet de la loi du 13 août 2004, le chantier était a priori clarifié par la loi RCT de 2010 et les avancées législatives plus récentes. Réponse avait été donnée à l’AdCF sur l’échéance fixée pour les schémas de mutualisation avant d’être confirmée par la loi NOTRe. Figurant parmi les priorités de nombreux élus municipaux et communautaires, la mutualisation pouvait néanmoins pâtir de l’instabilité des réformes et, surtout, des périmètres. A telle enseigne que certains parlementaires ont envisagé de repousser une nouvelle fois l’échéance des schémas, ce que l’AdCF a contesté en souhaitant que s’engage le processus tout en préservant une forte évolutivité de ces documents. Un schéma de mutualisation n’a pas vocation à devenir un document rigide et figé. Il est davantage un fil conducteur de l’action et peut être remis sur le métier régulièrement. C’est ainsi que l’entendent de nombreuses communautés qui entendent faire monter en puissance le document de manière progressive.

Malgré les incertitudes liées aux SDCI et aux changements de périmètres, une grande majorité des communautés ont engagé l’exercice comme le montre déjà l’enquête de l’AdCF. Près de 300 réponses sont parvenues à l’association le 18 décembre. 241 communautés de communes (84% des groupements du panel, contre 88% à l’échelle nationale), 46 communautés d’agglomération (16%, contre 11% à l’échelle nationale), deux communautés urbaines et quatre métropoles composent le panel de cette enquête.


Parmi elles 52% des communautés répondantes auront adopté leur schéma de mutualisation au 31 décembre 2015, comme le prévoit la loi. 34% d’entre elles ont décidé de reporter cette échéance au premier semestre 2016, une fois connu le SDCI définitif.
 
Il convient de remarquer que le strict respect de la date butoir du 31 décembre 2015 est plus élevé dans les communautés d’agglomération (61%) que dans les communautés de communes (51%) ; les premières étant il est vrai moins affectées par les changements de périmètres.
 
 
 
Pour expliquer la disparité entre les territoires et l’état d’avancement hétérogène, la coïncidence entre la période d’adoption des schémas de mutualisation et les débats sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) s’avère déterminante. Au demeurant, seulement 10% des groupements déclarent avoir décidé de reporter l’adoption du schéma de mutualisation à une date postérieure à la mise en œuvre du SDCI. L’AdCF s’attendait à un attentisme plus élevé.

Impacts des SDCI sur les schémas de mutualisation
 
 
 
 
Les répondants au questionnaire sont invités à classer par ordre d’importance huit difficultés qu’ils ont pu potentiellement rencontrer dans la phase d’élaboration de leur schéma de mutualisation. Le graphique ci-dessous représente le premier choix des territoires. Sans surprise, l’impact des projets de SDCI et la réticence de certains élus municipaux arrivent en première position. 
 
 
 
 
En deuxième position, les répondants au questionnaire ont le plus fréquemment mentionné l’opposition des acteurs municipaux (élus et agents) mais également la connaissance insuffisante des effectifs et compétences exercées au sein du territoire communautaire. 
 
 
 
 


Retrouver l’étude AdCF-CNFPT-FNCDG sur l’élaboration des schémas de mutualisation 

Voir notre dossier spécial de l’AdCF sur la mutualisation des services 
 
Contact AdCF : f.boulay@adcf.asso.fr

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