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Développement économique

Le transfert des zones d’activité économique aux communautés et métropoles : une note technique AdCF-FCL

Tout en consacrant le rôle de chef de file du développement économique des régions, la loi NOTRe du 7 août 2015 renforce les compétences des intercommunalités dans les domaines du tourisme, du commerce et de l’aménagement économique. De nombreuses communautés s’interrogent sur les nouveaux contours de cette compétence économique, en raison notamment de la suppression de l’intérêt communautaire en matière de zones d’activité économique dont la responsabilité relèvera désormais uniquement de la communauté ou de la métropole. L’AdCF a souhaité apporter des premiers éclairages sur le sujet en produisant, avec l’appui du cabinet FCL, une note technique. Réservée exclusivement à ses adhérents, cette note est consacrée à la définition des zones d’activités économiques, aux modalités de leur transfert à la communauté ou à la métropole au 1er janvier 2017, ainsi qu’à la valorisation financière de ces transferts.






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