Dossiers
Thématiques

Aménagement du territoire
Développement économique
Environnement et énergie
Finances et fiscalité
Habitat et logement
Institutions et pouvoirs locaux
Administration et ressources humaines
Transports et mobilités
Santé et action sociale
Urbanisme
Culture
Numérique et communication

Rechercher
dans le site

Date de

Mots-clés

Type de document

27 janvier : Réunion du Comité des Finances Locales

27/01/2016

Pour partager cet article, cliquez sur l'un des réseaux sociaux ci-dessous :

Documents à
télécharger

Dernières
Actualités

Juin 2018

Mardi 12 juin : Audition de Charles-Éric Lemaignen – 1er Vice-président de l’AdCF par la Cour des comptes, dans le cadre du rapport sur les finances publiques locales 2018

Mai 2018

15 mai : Audition de l’AdCF par la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLF 2018 à propos de la décote Duflot

Mai 2018

17 mai : Intervention de Jean-Luc Rigaut – Président de l’AdCF à table-ronde « La Réforme de la fiscalité locale : autonomie ou dépendance ? » en présence d’Olivier Dussopt – Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics lors de la 3ème Journée de l’Agence France Locale

Mars 2018

21 mars : Participation de Charles-Eric Lemaignen 1er Vice-président de l’AdCF à la table-ronde de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale pour la mission sur l’autonomie financière des collectivités territoriales

Février 2018

20 février : Jean-Luc Rigaut – Président de l’AdCF assiste à la Première réunion du comité de suivi des contrats Etat-Collectivités en présence de Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, et Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics

Décembre 2017

6 décembre : Petit-déjeuner parlementaire sur le PLF 2018 avec Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président de l’AdCF.

Octobre 2017

2 novembre : Charles-Eric Lemaignen – 1er Vice-président et Loïc Cauret – Président délégué de l’AdCF rencontrent les membres de la mission préparatoire au « Pacte financier État – collectivités territoriales » dans le cadre de la Conférence nationale des territoires

Octobre 2017

17 octobre : Audition de l’AdCF par Paul Molac, député du Morbihan, rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2018, Assemblée nationale

Dernières
Publications

Avril 2018

Gemapi : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?

Septembre 2017

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions

Février 2017

Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales

Juillet 2016

Réforme de la péréquation : Comité des finances locales, séance du 12 juillet 2016

Janvier 2016

Gouvernance financière : les modifications introduites par les lois de finances

Décembre 2015

Incidences financières des recompositions de périmètre : l’AdCF accompagne les communautés

Décembre 2015

Impacts financiers et fiscaux des modification de périmètre : 2e édition

Octobre 2015

Réforme de la DGF : Un support visuel pour en comprendre les lignes directrices

Dernières
Positions

Mai 2018

Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF

Mai 2018

Impôts assis sur la production Jean-Luc Rigaut écrit à Edouard Philippe

Mars 2018

Fiscalité, Eaux pluviales, fonction publique, logement... Le conseil d’administration de l’AdCF prend position

Janvier 2018

Réforme fiscale : L’AdCF auditionnée par la mission d’experts Bur-Richard

Décembre 2017

Conseil d’administration L’AdCF propose de refonder la contractualisation

Septembre 2017

Futur plan d’investissement Charles-Eric Lemaignen rencontre Jean Pisani-Ferry

Septembre 2017

Gérald Darmanin reçoit une délégation de l’AdCF

Septembre 2017

Les associations de maires et de communautés font bloc