Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Rechercher
dans le site

Un bilan synthétique des avis rendus par les collectivités sur les projets de SDCI

La réunion du Conseil d’orientation de l’AdCF le 21 janvier dernier a été l’occasion de dresser un premier bilan des avis que les communes, communautés et syndicats ont rendu à la fin de l’année sur les projets de SDCI présentés en octobre dernier par les préfets. Marqués par la plus grande diversité, ces avis montrent la nécessité de poursuivre les débats en CDCI pour parvenir à des projets robustes. Ils illustrent également les craintes que suscite le calendrier trop serré de mise en œuvre.

Au vu des échanges des services de l’AdCF avec les adhérents de l’association et les 50 membres du Conseil d’orientation présents à la réunion du 21 janvier, c’est de l’ordre de la moitié des collectivités et groupements sollicités par les préfets qui ont émis un avis sur les projets de SDCI. 


L’ambition de la plupart des projets de schémas aurait pu laisser penser que ce résultat serait plus élevé, mais il est vrai que le taux de participation s’élève fortement avec la taille des collectivités concernées et l’importance des enjeux. Dans un certain nombre de départements, à l’instar de 2011, les préfectures ont pris l’attache de l’ensemble des communes, communautés et syndicats du département et pas seulement des institutions directement impactées par les propositions préfectorales. De surcroît, les débats lors du conseil d’orientation de l’AdCF laissent à penser que les avis rendus à propos de l’évolution des périmètres des syndicats ont été moins nombreux que ceux qui concernaient les périmètres communautaires. 


Des avis majoritairement positifs à l’échelle départementale

Les réactions des membres du conseil d’orientation de l’AdCF, croisées avec les éléments statistiques départementaux transmis les préfectures aux élus, permettent d’estimer que les avis portant sur les propositions relatives aux évolutions de communautés sont très souvent favorables (en moyenne à l’échelle départementale même si des contrastes importants existent sur les projets individuels).
Dans seulement un peu plus d’une dizaine de départements, les avis seraient globalement négatifs à l’échelle départementale. Il est ici possible de citer, sous réserve d’un décompte officiel par les préfectures, la Corse du Sud, l’Aube, la Charente-Maritime, le Gers ou bien encore le Jura, la Moselle et les Pyrénées-Orientales.


Des délais trop contraints

Les motivations qui ont pu être développées dans les avis négatifs rejoignent les débats sur des délais trop contraints et la taille des futurs groupements. La date du 1er janvier 2017 se confirme comme très contraignante pour les projets les plus complexes et ambitieux.
Bien évidemment, certains avis négatifs sont justifiés par une critique des options géographiques retenues par les préfets. Sans plaider pour le statu quo, certains élus privilégient d’autres options de découpage. Dans certains cas, les avis font part du risque de dilution des communes dans des ensembles trop vastes.
Dans l’analyse des projets de SDCI que l’AdCF a réalisée en octobre, il est notable que certains étaient moins ambitieux que d’autres. Aussi, dans certains départements comme le Loiret ou la Saône-et-Loire, des élus déclarent vouloir aller au-delà des préconisations préfectorales.


Une carte syndicale revue seulement d’ici la fin du mandat ?

En ce qui concerne les avis rendus sur les syndicats, il semble que les élus ne jugent pas ce chantier prioritaire à court terme et souhaitent attendre la mise en œuvre de la loi « NOTRe » avec le transfert de nouvelles compétences tout au long de la fin de ce mandat (eau, assainissement, tourisme, etc.).

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger